Tribunes

L'étrange protection juridique des bases de données

Etienne Papin est avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Etienne Papin revient sur la récente jurisprudence liée à un litige entre un guide gastronomique et un service web ayant exploité les données de ce guide. La protection juridique des bases de données est décidément bien complexe.

Il fut un temps déjà lointain, en 1996, où les autorités européennes pensaient qu'il faudrait offrir aux bases de données une protection juridique spécifique afin d'en favoriser la création. L'idée était que l'information était là, partout, mais qu'il fallait la collecter, la vérifier pour la valoriser et la rendre accessible,...

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Article rédigé par

Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, Etienne Papin exerce dans les domaines du droit de l'informatique, de l'internet et des médias. Il conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques. Il assiste également ces entreprises lors de procédures judiciaires. Il est associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.
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