Stratégie

L'Etat créé son service des achats courants, notamment informatiques

Ce nouveau service à compétence nationale est rattaché à Bercy.

PublicitéUn décret publié ce jour au Journal Officiel annonce la création d'un nouveau service à compétence nationale rattaché au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et nommé « service des achats de l'Etat » (SAE). Le SAE est sans lien avec l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics), établissement public industriel et commercial (EPIC) placé sous la double tutelle du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Au contraire de l'UGAP qui est un opérateur délégué d'achats au recours totalement facultatif et dédié à tous les acteurs publics (pas seulement l'Etat), le SAE est un service stratégique qui « définit et met en oeuvre la politique des achats courants de l'Etat ». Si l'obéissance aux consignes du SAE est requise pour toutes les administrations d'Etat, le décret précise que « les établissements publics peuvent [également] participer à la mise en oeuvre de cette politique [appliquer ses règles, NDLR], sur décision de leur conseil d'administration. ». Parmi ces achats courants, il y a les matériels informatiques, les progiciels et services associés ainsi que les matériels et les services de télécommunication. De plus, le SAE « conçoit, met en place et exploite le système d'information des achats courants de l'Etat », qui sera relié aux autres systèmes informatiques, notamment financier (Accord/Chorus). L'alinéa II de l'article 2 du décret précise l'étendue des missions du SAE, qui sont celles de n'importe quel service achats d'une entreprise privée. Parmi les fournisseurs informatiques, « la standardisation des besoins et à la globalisation des procédures d'achats » risque de faire des dégâts tant les achats redondants voire contradictoires étaient jusqu'à présent fréquents... Le SAE aura notamment le monopole des négociations d'accords-cadres, monopole qu'il pourra cependant déléguer dans des marchés précis, notamment à l'UGAP. Il sera administré par un directeur et un conseil d'orientation composé de professionnels des achats issus de divers ministères, de représentants des grands corps (Conseil d'Etat, Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances) et de parlementaires.