Juridique

L'enseignement supérieur va bien privilégier le logiciel libre

Après avoir été gommée dans la loi sur l'école, la disposition prévoyant d'accorder la priorité des logiciels libres dans l'Education Nationale a été adoptée par l'Assemblée Nationale pour les établissements de l'enseignement supérieur.

Publicité« Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité ». Cette phrase inscrite dans la loi sur l'enseignement supérieur et votée en commission mixte paritaire à l'Assemblée Nationale sonne comme une victoire pour les associations et les éditeurs de logiciels libres. L'April s'est « réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs d'avoir reconnu l'importance des logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur, car eux seuls permettent de garantir l'égal accès de tous à ce futur service public. » Plus succinct, le président de l'AFUL, Laurent Seguin indique sur Twitter « Loi #ESR -> priorité au logiciel libre voté. On peut enfin arrêter ce dossier de 15 ans et mettre notre temps sur ceux plus prospectifs. »

Par contre, la pilule est plutôt amère pour ceux qui avaient combattu la priorité donnée aux logiciels libres au sein de l'enseignement supérieur. L'AFDEL, le Syntec Numérique et l'INRIA avaient envoyé une lettre à Geneviève Foriaso, ministre de l'enseignement supérieur, pour l'avertir du risque « d'une discrimination injustifiée entre les différents acteurs du secteur face à la commande publique, en fonction de leurs modèles d'affaires et du type de licences ou de leurs modes de commercialisation ». Les trois acteurs pointaient aussi du doigt l'incohérence législative entre le texte sur la refondation de l'école et celle sur l'enseignement supérieur, « l'un fondé sur la neutralité, l'autre sur la discrimination ».