Juridique

L'e-administration bat des records

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France-Connect et le Conseil d'État ont publié des chiffres démontrant que l'e-administration est aujourd'hui réellement implantée.

PublicitéEn cette fin 2020, année qui fut bien difficile pour beaucoup d'entre nous, il est sans doute pertinent de se réjouir de quelques bonnes nouvelles. Coup sur coup, effet du hasard, deux sont venues de la e-administration. Souvent critiquée, notamment par l'ancien Défenseur des Droits, la dématérialisation administrative démontre, au travers de chiffres records, qu'elle a aujourd'hui conquis une vraie place.

FranceConnect, l'agrégateur d'identités certifiées de la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique), est probablement le projet de la famille Tech.gouv le plus connu. A la manière des outils de Facebook ou Google, FranceConnect permet de se connecter de manière fiable à un grand nombre de sites web, plus dans la sphère publique pour l'instant. Depuis 2016, bien du chemin a été parcouru. Ainsi, la DINUM indique que plus de 800 services en ligne acceptent d'ores et déjà que l'usager utilise FranceConnect pour se connecter. En Janvier 2021, un nouveau de poids s'y ajoutera : Pôle Emploi.

20 millions de comptes FranceConnect

Surtout, une barre symbolique vient d'être franchie : désormais, vingt millions de Français possèdent un compte FranceConnect. La DINUM juge donc que le service est bien parti pour atteindre ses deux objectifs d'ici fin 2022 : 30 millions d'utilisateurs et l'accès à plus de 1 300 services en ligne. Dès aujourd'hui, FranceConnect, revendique plus de 10 millions de connexions par mois en moyenne en 2020 et plus de 550 000 nouveaux utilisateurs par mois en moyenne en 2020. Les services les plus utilisés avec FranceConnect sont actuellement l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les sites de retraite, le site « Mon compte formation » et les demandes de logement social.

Beaucoup moins connue et moins agréable, la saisine en ligne des juridictions administratives, réalisée sous l'égide du Conseil d'État, bat elle aussi des records. Le « Télérecours Citoyens » a été lancé il y a deux ans. Le Conseil d'État donne un exemple d'usage : « un habitant peut contester une décision de sa mairie directement en ligne et de manière totalement gratuite. Il sera ensuite averti de l'avancée de son affaire et convoqué à l'audience par courriel. Le jugement lui sera également communiqué par cette voie. »

90 % des recours devant le Conseil d'État dématérialisés

36 000 requêtes ont été déposées auprès des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État par ce service et 50 000 dossiers supplémentaires sont désormais dématérialisés. Entre le début de 2020 et aujourd'hui, le taux de dématérialisation des saisines est passé de 15 % à 25 %. Grâce aux autres « télérecours » (celui destiné aux avocats et celui des administrations), les trois quarts des recours sont désormais déposés en ligne devant les tribunaux administratifs, et 90 % des recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.

PublicitéUne nouvelle version du portail destiné aux avocats est actuellement en test auprès de seize cabinet. Et, bientôt, la Cour nationale du droit d'asile, la cour de justice administrative rendant le plus de décisions en France, pourra aussi être saisie de manière dématérialisée par les avocats. Le Conseil d'État peut, au passage, se réjouir : « grâce à ce virage numérique pris il y a quelques années, les juridictions ont pu faire face à la crise sanitaire et maintenir la continuité de leurs services. »

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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