Juridique

L'autorité de la concurrence enquête sur SAP

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Le Cigref a saisi l'autorité de la concurrence au sujet de plusieurs éditeurs de logiciel et une enquête est en cours sur SAP.

PublicitéLe Cigref (Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises) « a déposé, au cours de l'été 2021, plusieurs saisines auprès de l'Autorité de la concurrence à l'encontre de pratiques potentiellement anticoncurrentielles de certains fournisseurs dans le secteur des services numériques aux utilisateurs professionnels. » Pour des raisons juridiques de non-interférence dans la procédure, cette saisine multiple est restée à l'époque discrète et, pour la même raison, la liste des fournisseurs qui en font l'objet n'est pas communiquée. Le 9 mai 2022, le Cigref a cependant indiqué que : « à ce stade, l'Autorité de la concurrence a décidé de privilégier l'instruction de la saisine portant sur SAP ». Le sort des réclamations concernant les autres fournisseurs incriminés n'a pas non plus été communiqué.

Rappelons que le Cigref regroupe 154 grandes organisations françaises utilisatrices d'IT pour un budget IT cumulé supérieur à 50 milliards d'euros par an. Dans la procédure en cours, le Cigref a agi seul. Depuis de nombreuses années, le Cigref se plaint de l'attitude de certains fournisseurs de tailles mondiales (Microsoft, Oracle, IBM, SAP, AWS, Google...). Jusqu'à présent, aucune action judiciaire ou devant une autorité administrative n'avait été intentée par l'association. Celle-ci précise que son but n'est pas d'obtenir une sanction des dits fournisseurs mais que cessent les pratiques « dont sont victimes leurs clients, notamment les membres du Cigref ».

Nous reviendrons sur le sujet ultérieurement avec les commentaires des acteurs du marché.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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