Juridique

L'Assemblée Nationale adopte largement le projet de loi République numérique

L'Assemblée Nationale a adopté à 356 voix pour, 1 contre et 187 abstentions, le projet de loi numérique portée par la secrétaire d'Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire. (crédit : D.R.)

Le projet de loi République numérique présentée par Axelle Lemaire en décembre dernier en conseil des ministres a été adopté par 356 voix pour et seulement 1 contre.

PublicitéAxelle Lemaire peut souffler. La secrétaire d'Etat chargée du numérique a en effet de quoi être fière : son projet de loi République numérique qu'elle avait présentée en conseil des ministres le 9 décembre dernier, vient en effet d'être adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale. Une adoption qui s'est faite avec le soutien d'une très large majorité de députés avec 356 voix pour, 1 seule voix contre et 187 abstentions comme le détaille le site de l'Assemblée Nationale.

Interpellée par une internaute sur Twitter quant au vote de ce projet de loi, Axelle Lemaire y est allée de son petit commentaire « Pas là, mais j'ai suivi ;-) Loi pour une République numérique : 365 votes POUR, 1 contre > MERCI! ». Si les députés socialistes ont massivement voté pour ce projet de loi (272 votants et 2 non votants), leurs homologues de droite Les Républicains se sont eux massivement abstenus (184), 1 a voté contre et seulement 4 pour, dont Nathalie Kosciusko-Morizet, Patrick Devedjian et Henri Guaino.

Une proposition de loi soumise à une consultation publique sur Internet

Pour rappel, le projet de loi République numérique s'articule autour de trois axes : favoriser la circulation des données et du savoir (renforcer et élargir l'ouverture des données publiques, créer un service public de la donnée, introduire la notion de données d'intérêt général pour permettre leur réutilisation par tous et développer l'économie du savoir et de la connaissance), oeuvrer pour la protection des individus dans la société numérique (favoriser un environnement ouvert en affirmant le principe de neutralité des réseaux et de portabilité des données, établir un principe de loyauté des plateformes de services numériques et introduire de nouveaux droits pour les individus dans le monde numérique, en matière de données personnelles et d'accès aux services numériques). Et, enfin, garantir l'accès au numérique pour tous (en favorisant l'accessibilité aux services numériques publics, l'accès au numérique par les personnes handicapées et en maintenant la connexion internet pour les personnes les plus démunies).

Cette proposition de loi République numérique avait été soumise à une consultation publique sur Internet et 5 nouveaux articles et plus de 90 modifications du projet de loi présenté en Conseil des ministres sont directement issus de ces contributions.

Publicité Après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi sera examiné par le Sénat au printemps.