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L'Arcep veut baisser les tarifs des terminaisons d'appel pour 2008-2010

PublicitéL'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes maintient l'effort entamé en 2003 : elle veut encore faire baisser le cout des terminaisons d'appel mobile en France. Le prix des terminaisons d'appel mobile (TAM) est encore une fois au coeur des préoccupations de l'Arcep. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes vient en effet de soumettre à consultation publique son projet de régulation des prestations de terminaison d'appel vocal mobile en métropole et en Outre-mer pour la période 2008-2010. Pour rappel, la TAM représente le prix que doit payer l'opérateur pour que son abonné puisse joindre n'importe quel autre mobile en France, et ce quel que soit l'opérateur de son correspondant. Pour cela, les opérateurs doivent acheter une prestation de terminaison d'appel à chaque opérateur mobile dans des conditions qui sont, en l'absence de régulation, décidées unilatéralement par cet opérateur mobile... ce qui peut parfois entraîner certaines dérives. Dans son rapport, l'Arcep persiste donc et signe : elle demande encore une baisse tarifaire de la TAM, comme elle le préconise depuis 2003. En quatre ans, ces efforts ont permis de faire baisser progressivement le prix des TAM de 50%. Dans son projet, l'Arcep rappelle également que les achats de terminaison d'appel mobile sont le premier flux financier entre les opérateurs français. Ils ont permis aux opérateurs d'enregistrer une recette de plus de 3,3 milliards d'euros en 2006. D'où l'importance de les contrôler. Une baisse de 0,1 à 6,7 cents pour les départements d'Outre-mer Concrètement, l'Arcep propose une nouvelle grille tarifaire de la TAM. Ce barême, revu à la baisse, prendrait effet le 1er janvier 2008, et concerne les trois principaux opérateurs : pour Orange et SFR, le prix de la TAM passerait de 7,5 centimes d'euro la minute à 6,5 centimes d'euro. Pour Bouygues Telecom, la TAM (qui demeure légèrement plus élevée, en raison de son arrivée plus tardive sur le marché français) prendrait la même direction, en passant de 9,24 centimes d'euro à 8,5 centimes d'euro actuellement. Ces nouvelles tarifications resteraient ensuite valables pendant 18 mois. Durant cette période, l'Autorité s'engagera au coté de la Commission européenne et autres régulateurs pour renforcer l'harmonisation des politiques de tarification des TAM en Europe. La baisse concerne également les départements d'Outre-mer. Elle y sera d'ailleurs plus drastique, car les prix actuellement pratiqués sont décalés par rapport au reste de l'Europe. L'Autorité propose une baisse de 50% sur 3 ans. Orange Caraïbe verrait ainsi passer son tarif de 13,2 à 6,5 centimes d'euros entre 2007 et 2010. Favoriser à terme la convergence fixe-mobile Avec cette nouvelle réglementation tarifaire, l'Arcep espère limiter certains abus, comme la pratique des niveaux trop élevés de TAM. Sur le segment des appels de mobile à mobile par exemple, elle veille à ce que les opérateurs ne privilégient pas trop les communications sur leurs propres réseaux. Dans son rapport, l'Arcep ne néglige pas non plus la problématique de la convergence entre téléphonie mobile et fixe. D'après elle, la régulation des terminaisons d'appel doit tendre vers une approche plus neutre entre les mondes du fixe et du mobile. Elle doit d'une part permettre aux opérateurs fixes de répliquer facilement les offres des opérateurs mobiles, et, d'autre part, offrir aux consommateurs la possibilité de se tourner vers la technologie de leur choix, sans que les niveaux de terminaison d'appel n'induisent de distorsion dans leurs préférences.