Juridique

L'AIFE simplifie la réponse aux appels d'offres de marchés publics

Vincent Castella, Directeur de Projet à l’AIFE, explique comment intégrer le DUME à la procédure d'achat public.

La procédure de réponse aux appels d'offres doit désormais intégrer le DUME. L'AIFE a créé un générateur de ce questionnaire XML.

PublicitéAu 1er Avril 2018, tous les acheteurs publics devront accepter le DUME dans les réponses aux appels d'offres de marchés publics. Voulu par la commission européenne pour l'ensemble des procédures d'achat public dans l'Union Européenne, ce document unique, au format XML, remplace tous les documents précédents concernant la « capacité à répondre ». L'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) a été chargée par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) des ministères financiers de mettre à disposition des acheteurs publics un outil pour créer ce DUME.
L'acheteur public peut, grâce à cet outil, créer son questionnaire DUME en ne retenant que les critères qu'il souhaite dans une liste de plus de cinquante critères possibles. Il peut s'agir de certifications, de montant minimum de chiffre d'affaires, etc. « Le DUME se substitue en cela aux éléments de sélection indiqués auparavant dans le règlement de consultation » précise Vincent Castella, Directeur de Projet à l'AIFE.

Un service intégré à des places de marchés et logiciels

L'usage de Service DUME proposé par l'AIFE n'est pas obligatoire. Vincent Castella relève ainsi : « les acheteurs publics, les entreprises répondantes et les éditeurs de logiciels ou de places de marché peuvent développer leurs propres outils. » La solution de l'AIFE est disponible sous forme d'API pour tous les logiciels et places de marché gérant des appels d'offres de marchés publics. L'AIFE propose également un utilitaire en ligne dans le cas où les parcours utilisateurs des solutions de place de marché n'intégreraient pas encore la création et la consultation des DUME.
L'AIFE en a recensé une trentaine mais cinq ont plus spécialement travaillé avec elle. Atexo, Avenue Web Systèmes, Omniklès, Achat-Public.fr et Atline proposeront donc en Avril la solution de l'AIFE, intégré dans le parcours de réponse à un appel d'offres. Le répondant peut, de son côté, choisir de joindre le DUME, fabriqué en ligne via le service de l'AIFE ou par un autre moyen de son choix, sous forme de fichier XML à toute réponse à un appel d'offres même si la réponse au DUME n'est pas dans la procédure ordinaire. Le DUME rempli n'est dans ce cas qu'un fichier comme n'importe quelle autre pièce du dossier. « La solution DUME développée par l'AIFE, pierre angulaire du plan de transformation numérique de la commande publique porté par la DAJ des ministères financiers, s'inscrit totalement dans la logique de l'Etat plateforme » conclut Vincent Castella.