Juridique

L'AFNOR invite les entreprises françaises à contribuer à la norme européenne « facture électronique »

L'union européenne travaille actuellement sur une norme commune de facture électronique. L'AFNOR souhaite que les entreprises françaises fassent valoir leurs besoins.

PublicitéLe 10 juillet 2014, l'AFNOR organisera une réunion d'information en vue de constituer une délégation française pour travailler sur la future norme européenne de facturation électronique. La première réunion européenne est prévue en septembre. L'objectif final est d'élaborer une norme commune au niveau européen sur le contenu de la facture (sémantique), le format ou le langage utilisé (syntaxe) et la méthode de transmission.

Cette norme commune vise bien entendu à une interopérabilité au niveau européen. Elle évitera donc les contradictions entre les différents documents de référence existant selon les secteurs ou les pays. Toutes les entreprises au niveau européen pourront dès lors émettre et recevoir leurs factures selon des modalités uniques. La facturation électronique se veut plus fiable et moins coûteuse à opérer que la facturation papier.

La norme européenne devrait être élaborée au cours d'un processus prévu pour durer trois ans. Elle sera traduit en norme française (NF). L'emploi de la facture électronique va tendre, dans les années à venir, à devenir obligatoire, en commençant par les factures adressées au secteur public.

Bien entendu, les fournisseurs de solutions de facturation électronique sont concernées au premier chef pour adapter leurs offres. Mais les entreprises utilisatrices sont également concernées, d'autant plus qu'elles gèrent un grand volume de factures (par exemple, la grande distribution). Chacun a donc intérêt à défendre ses intérêts et sa vision.