Tribunes

L'affaire Schrems n'en finit pas de faire des vagues

Christiane Féral-Schuhl, avocat associé du cabinet Féral

La décision de l'autorité homologue de la CNIL en Autriche de sanctionner l'usage de Google Analytics pourrait avoir des conséquences bien plus vastes. Le simple fait de travailler avec un acteur américain pourrait être, en soi, constitutif d'une violation du RGPD. En France, la CNIL vient d'ailleurs de mettre en cause l'utilisation de Google Analytics.

La décision de l'autorité autrichienne de protection des données personnelles (DSB) du 22 décembre 2021 [DSB (Austria), 22 décembre 2021, n°DSB 2021-0.586.257 (D155.027)] et celle du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) du 5 janvier 2022 [CEPD, 5 janvier 2022, Decision in complaint case 2020-1013 submitted by...

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Christiane Féral-Schuhl, cofondatrice du cabinet FÉRAL
Christiane Féral-Schuhl est avocate associée du cabinet FÉRAL. Depuis plus de 35 ans, elle exerce dans le secteur du droit du numérique, des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Elle est également inscrite sur la liste des médiateurs auprès de différents organismes (OMPI, CMAP, Equanim) ainsi que sur la liste des médiateurs de la Cour d'Appel de Paris et du Barreau du Québec (en matière civile, commerciale et travail). Elle a été nommée seconde vice-présidente du Conseil national de la Médiation (2023-2026).

Elle a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans ses domaines d'expertise. Dont, tout récemment, « Adélaïde, lorsque l'intelligence artificielle casse les codes » (1ère BD Dalloz, 16 mai 2024) avec l'illustratrice Tiphaine Mary, également avocate.

Elle a présidé le Conseil National des Barreaux (2018-2020) et le Barreau de Paris (2012- 2013). Elle a également co-présidé avec le député Christian Paul la Commission parlementaire sur le droit et les libertés à l'âge du numérique et a siégé au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015) et au Conseil Supérieur des tribunaux administratifs et des cours d'appel administratives (CSTA CAA -2015-2017).
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