Juridique

Internet des objets: l'Europe cautionne le « droit au silence des puces »

A Nice, le 6 octobre, le sommet des 27 ministres de l'Union Européenne chargés de la société de l'information met le cap sur une gouvernance et une gestion européenne des infrastructures de l'internet du futur. Le sommet insiste sur l'absolue nécessité de la protection des données et des citoyens.

Publicité« Les puces doivent pouvoir être déconnectées ». C'est l'un des messages forts que veulent faire passer Eric Besson, secrétaire d'état français à l'économie numérique, et Viviane Reding, commissaire européen à la société de l'information, lors du sommet qui a réuni lundi 6 octobre les délégations ministérielles des 27 pays de l'Union. A l'heure où l'on prévoit l'extension des usages des technologies RFID et autres puces sans contact, au delà de la seule logistique, il est essentiel que la traçabilité des objets se fasse « dans le respect de la protection des données des entreprises et des citoyens », insiste la commissaire européenne. « Le développement de l'internet des objets, lié à son acceptation, ne se fera que s'il est accompagné par ce droit au silence des puces", abonde le secrétaire d'état à l'économie numérique. L'autre condition, retenue par l'assemblée des 27, est de donner consistance à la souveraineté de l'Union européenne sur les infrastructures critiques de cet internet du futur. La France se pose en leader sur ce plan avec la constitution depuis le printemps dernier d'une toute première « racine » européenne pour un dispositif de nommage des objets(Object Naming Services)à l'initiative du consortium GS1 (30.000 entreprises adhérentes en France) et hébergée par l'opérateur Orange Business Services. Il s'agit de l'équivalent du DNS de l'internet actuel, (l'ONS américain relevant de Verisign). « Il est indispensable que les choix technologiques faits aujourd'hui soient compatibles avec les usages envisagés. Les choix à opérer sont de nature politique car les enjeux sont au coeur de nos sociétés », souligne Eric Besson. Le sommet du 6 octobre a ainsi permis d'entériner ... ... le consensus des 27 sur cinq prises de position qui seront soumises à l'adoption du conseil européen des ministres télécoms lors de la prochaine réunion prévue pour le 27 novembre. Les cinq décisions retenues sont ainsi : - La nécessité de renforcer la sécurité et la résilience des réseaux, avec une coordination assurée par l'Enisa (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information), ainsi que le renforcement des dispositifs de protection des mineurs; - La nécessité de coordonner au niveau européen la gestion du spectre de fréquences, aiguillonnée notamment par le passage au tout numérique du secteur audiovisuel ; - L'objectif prioritaire de protection des libertés qui passe par la possibilité de désactiver (et réactiver) les puces; - L'affirmation du rôle moteur de l'Europe pour la gouvernance et l'émergence d'une gestion distribuée des infrastructures (et qui ne soit pas centralisée outre-atlantique), pour laquelle la « racine » française peut en quelque sorte servir d'expérience pilote ; - Le renforcement de la coordination de la recherche et de l'échange des bonnes pratiques dans tous ces domaines. Tous ces sujets, avec l'accélération de l'accès au très haut débit indispensable à l'essor de l'internet des objets, reviendront sur le tapis au niveau national dès la semaine prochaine avec la présentation par Nicolas Sarkozy du plan pour le développement de l'économie numérique annoncé pour le 15 octobre.