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Intégration du RSI au Régime Général : un chantier informatique sous haute tension

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Après le redressement des errements informatiques du RSI, ce régime va disparaître, les indépendants étant intégrés au Régime Général à la fin de l'année 2019. Le malade meurt guéri mais l'enterrement est un immense chantier informatique politiquement très exposé. Cette fois, pourtant, des précautions ont été prises pour éviter les cafouillages connus lors de la naissance du RSI, problèmes dont le régime ne s'est politiquement jamais remis.
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Publicité« Politiquement, le chantier est très exposé et tout le monde en est très conscient » admet Eric Onado, Directeur coordonnateur du Programme SI d'adossement des Travailleurs Indépendants au Régime général, Secrétaire général du GIE SI Sécu-Indépendants. Quand il s'agit de la protection sociale, le droit à l'erreur n'existe pas, surtout quand on parle d'une population vivant par nature dans une certaine précarité : les indépendants. Or les cafouillages liés à la naissance précipitée du RSI (Régime Social des Indépendants) ont beau avoir été corrigés au fil des années, le mal était fait. Politiquement, l'unification des régimes sociaux est, de toutes façons, un principe et le décès du RSI était donc inévitable. Fin 2019, l'enterrement définitif aura lieu, avec, cette fois, des précautions pour éviter la répétition des cafouillages.

D'ores et déjà, le RSI est officiellement mort, remplacé par un système transitoire, la Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants, adossée au Régime Général pour sa gestion. Celle-ci va disparaître à son tour avec la pleine intégration des indépendants au Régime Général au 31 décembre 2019. Cela concerne à la fois le recouvrement des cotisations, la protection maladie et la retraite, la branche famille étant déjà fusionnée. L'informatique va, cette fois, bénéficier d'un certain sursis via la création du GIE SI Sécu-Indépendants, prévu pour quatre ans avec une possibilité de reconduction pour une année supplémentaire.

Une mutation structurelle avant tout

Eric Onado précise : « tous les agents de l'ex-RSI, devenu CNDSSTI, sont transférés au Régime Général d'ici le 1er janvier 2020. Les équipes informatiques vont, elles, être mises à disposition du GIE dès leur transfert qui se fera en avance de phase, dès le mois de juin 2019. » Le transfert des personnels est un des aspects non-négligeables du chantier d'intégration de la protection sociale des indépendants au sein du Régime Général.

Mais le plus important est, bien sûr, l'intégration des assujettis. « Il s'agit d'intégrer dans le SI du Régime Général ce qui était dans le SI du RSI » observe Eric Onado. Lors de la naissance du RSI, trois régimes avaient fusionné dans des délais très contraints politiquement et sans tenir compte des nécessités informatiques. D'où un échec. Cet écueil ne devrait donc pas se reproduire cette fois et ce pour au moins deux raisons : le transfert n'implique pas de grande transformation opérationnelle et les délais techniques incompressibles ont, cette fois, été pris en compte, notamment avec la création du fameux GIE. A cela s'ajoute la mutualisation d'une « force de frappe » apte à gérer quotidiennement des millions de personnes.

Mutualisation de la force de frappe

PublicitéEric Onado se réjouit : « les travailleurs indépendants vont gagner en qualité de service car ils vont bénéficier de la force de frappe du Régime Général ». L'incapacité du RSI à faire face aux masses de dossiers était en effet une difficulté récurrente. L'accueil et la relation citoyen vont, cette fois, être à la hauteur : le Régime général a fait la preuve de sa capacité à absorber une très grande masse de données et à traiter des millions d'individus. La protection maladie va supposer l'affectation de chaque travailleur indépendant à une CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) qui va donc l'immatriculer. Le mécanisme sera le même pour la retraite. Les prestations servies n'ont aucune particularité.

Côté recouvrement des cotisations, le RSI sous-traitait déjà l'activité à l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Les particularités du régime des indépendants en matière de cotisations sont donc déjà intégrées au SI du Régime Général. L'ACOSS, où il existe une Direction Nationale des Travailleurs Indépendants depuis des années, va simplement pouvoir simplifier son SI en fusionnant des systèmes existants. « Les données restent les mêmes mais seront réinjectées dans un SI différent » explique Eric Onado.

Un chantier très technique

Techniquement, cela semble donc, à première vue, d'une grande simplicité. Cette première impression est bien sûr un peu trompeuse. Par exemple, cette fameuse immatriculation initiale, qui est à l'origine de la création des dossiers et donc de l'ouverture des droits, va devoir être transformée. « Il existait des liens au sein du SI du RSI qu'il faut recréer au sein du SI du Régime Général » note Eric Onado. Lors de la création de son activité, l'indépendant continuera de passer par son CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Pour lui, rien ne changera : les flux d'informations continueront de s'éclater de la même façon mais plus auprès des mêmes acteurs. Le Régime Général va ainsi récupérer et intégrer les flux de données qui étaient auparavant envoyés au RSI.

Si, pour l'assujetti, rien ne change, l'informatique, elle, change beaucoup. Eric Onado reconnaît : « il existait des liens similaires à ceux du RSI dans le SI du Régime Général mais pas nécessairement avec les mêmes technologies ou les mêmes protocoles d'échanges. » Il faut donc faire évoluer les applications du Régime Général pour intégrer les travailleurs indépendants.

Les poupées russes de la refonte

Mais cette réforme survient au milieu d'autres, sans oublier les chantiers propres au Régime général. Ainsi, la refonte de l'outil de gestion de la retraite était déjà en cours. Celui-ci intégrera donc une brique pour la gestion des indépendants. Une fois ce chantier achevé, le SI Retraite du RSI pourra être définitivement décommissionné. A cela s'ajoute une ambitieuse réforme globale de la retraite, annoncée politiquement mais sans que les détails n'en soient connus à l'heure actuel. Eric Onado soupire : « c'est un élément de risque supplémentaire. » Il en est de même de la refonte du coeur applicatif métier de l'Assurance Maladie, baptisé Progrès. Côté Acoss, le programme Clé vise aussi à une modernisation et une urbanisation du SI, le système cible intégrant le régime des indépendants. Il reste quelques petites questions annexes comme l'usage par les indépendants du Portail Améli de la sécurité sociale ou la création d'un portail qui serait un dérivé du clone d'Améli dédié aux indépendants.

« C'est l'habitude de la protection sociale de mener des refontes au milieu de transformations réglementaires » relève Eric Onado. Il ajoute : « la bonne nouvelle, c'est que le GIE va nous préserver. » Très surveillée par Bercy, la Cour des Comptes et tout ce qui est susceptible de s'intéresser à la protection sociale ou aux indépendants, la refonte est exceptionnellement contrôlée. Eric Onado conclut : « le projet ne devrait pas coûter grand'chose : les économies sur la gestion du SI du RSI autofinancera quasiment l'intégration au SI du Régime Général. »

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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