Juridique

Impacts des TIC sur le droit du travail

En amorce de l'inauguration du Musée de l'Informatique, Alinea a organisé une journée sur le sujet des TIC et de ses impacts sur le droit du travail.

PublicitéLe 15 avril 2008, le Toit de la Grande Arche (Paris La Défense) a accueilli le cabinet Alinea dans le cadre de ses Journées Citoyennes, cette journée-ci étant largement consacrée aux TIC puisque devant se conclure par l'inauguration du Musée de l'Informatique. Alinea est spécialisé dans le conseil juridique aux comités d'entreprise. L'intervention d'Alinea portait sur le droit du travail confronté à l'émergence des TIC. « Le droit évolue moins vite que les outils techniques » a souligné Claire Baillet, cofondatrice du cabinet. Les outils susceptibles d'impacter les conditions de travail sont nombreux : le téléphone mobile, l'usage de l'e-mail, le GPS (avec traçabilité des déplacements des travailleurs mobiles comme des livreurs par exemple), l'ordinateur portable, les badges et processus de contrôle d'accès et de présence, la vidéosurveillance, les capacités de traçabilité des communications entrantes et sortantes (y compris personnelles, par mail ou téléphone)... Les impacts de l'usage de ces outils concernant le droit du travail sont de plusieurs types : le mélange entre temps de travail et temps de repos, les capacités de surveillance du salarié par l'employeur... mais aussi un travail qui peut être facilité et rendu plus intéressant, sans oublier une dimension statutaire ou fiscale (avantages en nature) à certains outils (comme le Blackberry). Claire Baillet a rappelé : « l'employeur a évidemment un droit de contrôle sur le travail des salariés mais il doit respecter le droit de ceux-ci à la vie privée (défini par l'article 9 du Code Civil) et donc n'exercer aucun contrôle abusif au sens de l'article L120-2 du Code du Travail ».