Stratégie

Grands projets numériques d'État : la Cour des Comptes étrille et conseille

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A la demande du Sénat, la Cour des Comptes a réalisé un rapport sur la conduite des grands projets numériques de l'État qui vient d'être publié.

PublicitéEn application de la loi organique du 1er août 2001, le président de la commission des finances du Sénat a saisi la Cour des Comptes le 12 décembre 2018 d'une demande d'enquête sur les grands projets numériques de l'État. Le rapport issu de cette enquête, « La conduite des grands projets numériques de l'État », a été remis au Sénat en juillet 2020 et vient d'être publié par la juridiction. Ce rapport a été construit à partir d'une synthèse de travaux précédents et d'investigations complémentaires avec des auditions des services impliqués, notamment la DINUM et les DSI ministérielles.

En effet, la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique) a un rôle de supervision et de contrôle sur ces fameux grands projets, définis comme ayant un budget de plus de neuf millions d'euros, afin d'éviter des dérives constatées auparavant. Actuellement, une cinquantaine de projets sont ainsi suivis par la DINUM.

Un défaut de pilotage

Parmi les critiques portées, la première concerne le manque de connaissance de l'État sur les dépenses effectives liées à ces projets. Si le nombre de grands projets a tendance à baisser, « les écarts entre les coûts et délais de réalisation constatés et les prévisions faites au début des projets se sont fortement dégradés depuis 2015 » note la Cour. La DINUM l'avait d'ailleurs elle-même remarqué cet été dans son panorama annuel. La doctrine « Pensons grand et avançons petit » n'est pas toujours appliquée et les interventions de la DINUM sont parfois trop tardives dans les projets. Si la mise en oeuvre du prélèvement à la source a été salué par la Cour, les projets en lien avec la gestion des ressources humaines (comme SIRHEN) sont par contre fustigés.

Les critiques de la Cour visent prioritairement les maîtrises d'ouvrages comme les secrétariats généraux des ministères qui ne pilotent pas suffisamment les maîtrises d'oeuvres, les DSI, en lien avec les réels besoins métiers. La Cour recommande, pour améliorer le pilotage, de renforcer les liens entre les DSI ministérielles et la DINUM. Les directions des ministères ont une culture numérique insuffisante pour assurer ce pilotage. Enfin, l'État souffre considérablement d'un manque de compétences informatiques internes.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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