Juridique

Google communique les chiffres du droit à l'oubli

En France 51,6% des demandes concernant 246 446 URL ont été acceptées.

Depuis la décision de la Cour européenne, en mai 2014, qui permet à un particulier de réclamer la suppression d'informations périmées le concernant dans les résultats délivrés par les moteurs de recherche, le flux de demandes de « droit à l'oubli » ne tarit pas chez Google.

PublicitéComme l'a déclaré hier mercredi Google, depuis le lancement de son programme droit à l'oubli imposé par la Cour européenne, la firme a reçu 348 085 demandes de suppression en Europe, 73 496 pour la seule France. Soit une hausse d'environ 300 000 par rapport à la fin du mois de juillet. Mais, le moteur déclare aussi que plus de la moitié des demandes sont rejetées.

La décision de la Cour européenne permet donc aux internautes de demander aux moteurs de recherche de supprimer de leurs résultats des contenus inadéquats, non pertinents ou qui ne sont pas dans l'intérêt public, un processus qui a reçu l'appellation de « droit à l'oubli ». Mais la décision d'effacer ou non ces résultats incombe au moteur de recherche : c'est en effet lui qui apprécie la demande en fonction des circonstances. Google a expliqué, avec quelques exemples anonymes, comment il traitait ses demandes. En Autriche, un couple, accusé de fraude commerciale, a demandé à Google de supprimer les liens qui renvoyaient vers des articles relatant leur affaire. Leur demande a été rejetée par le moteur de recherche. À l'inverse, en Allemagne, Google a supprimé le lien qui renvoyait vers un article évoquant la condamnation d'un professeur allemand, reconnu coupable d'un crime mineur il y a plus de dix ans.

Des conflits fréquents avec les autorités

Les principaux sites sur lesquels les résultats de recherche vers des contenus ont été retirés sont, par ordre d'importance : Facebook.com, profileengine.com, groups.google.com, youtube.com et badoo.com. Twitter fait également partie des 10 premiers. Depuis mai 2014, Google a supprimé 1 234 092 d'URL. Mais le moteur de recherche reconnaît qu'il a tendance à rejeter plus de demandes qu'il n'en supprime : quand les liens sont effacés de son index, Google avertit les sites concernés, mais ceux-ci ne sont pas obligés de retirer les contenus correspondants. Selon une FAQ de Google, les demandes les plus faciles à trancher sont celles visant des sites web qui publient l'adresse ou l'information de contact d'un individu ou font état de crimes commis par le demandeur alors qu'il était mineur au moment des faits.

Le processus n'est pas toujours aussi simple, et Google est parfois en conflit avec les autorités de protection des données. Au mois d'août dernier, le bureau du commissaire à l'information britannique a ordonné à Google de supprimer les liens vers des articles dans lesquels on retrouvait la liste des URL supprimées à la demande de l'organisme. Mais le géant du Net a déclaré que, selon lui, ces articles étaient de l'intérêt public. Au mois de juin, l'autorité de protection des données française a ordonné à Google de supprimer les résultats de toutes les versions localisées de son moteur de recherche, de façon à empêcher l'accès à ces contenus quel que soit le pays où est effectué la recherche, au moins avec le moteur de recherche de Google. Mais la société a refusé d'obtempérer, affirmant que cette action pourrait être interprétée comme une atteinte à la liberté d'expression.

PublicitéArticle d'IDG News Service traduit et adapté par Jean Elyan.