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Facturation électronique : le calendrier a dérapé de plus de deux ans

Grogne des entreprises et, surtout, retard dans le développement de la plateforme publique : le ministère des Finances n’a eu d’autre choix que de différer l’entrée en vigueur de sa réforme. (Photo : Loukian / Unsplash)

L'entrée en vigueur de la facturation électronique attendra septembre 2026, plus de deux ans après la date initialement prévue. La faute, en particulier, à un projet de l'Etat qui a dérapé.

PublicitéAprès l'échec du guichet unique, censé centraliser les formalités des entreprises, c'est un autre projet de Bercy qui tangue sérieusement : celui de la généralisation de la facturation électronique. Mais, cette fois, contrairement à l'expérience vécue avec le GUFE (guichet unique électronique des formalités des entreprises), le gouvernement a choisi de se donner du temps. Beaucoup de temps.

Alors que le calendrier initial prévoyait que toutes les entreprises de France soient en mesure de recevoir au 1er juillet 2024 des factures électroniques, la Loi de finances 2024, publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023, repousse désormais cette échéance au 1er septembre 2026. A cet horizon, les grandes entreprises et ETI devront aussi être en mesure de se conformer à leurs obligations de e-reporting, la transmission automatique des données de transactions à l'administration fiscale, autre exigence prévue par la réforme. L'article 91 de la Loi de finances stipule encore que les PME et TPE disposeront d'un an supplémentaire pour se mettre en conformité. Le nouveau calendrier prévoit, enfin, une marge de manoeuvre supplémentaire de trois mois pour l'entrée en vigueur de ces diverses obligations, délai qui pourra être mis en oeuvre par décret.

Le retard de la plateforme de l'Etat

Que cette option soit activée ou non, le décalage de calendrier est bien supérieur à ce qu'espéraient les acteurs de la facturation électronique. En septembre dernier, l'éditeur Basware indiquait avoir, dans un premier temps, misé sur un report de 6 à 8 mois, avant de se résoudre à un dérapage bien plus important. « Tous les business plans sont décalés de deux ans », soupirait alors Olivier Taligault, le directeur de programme réglementation de l'éditeur qui entend, dans le cadre de la réforme, devenir PDP. Derrière cet acronyme se cachent les Plateformes de dématérialisation partenaires, des solutions privées appelées à se connecter à la plateforme de l'Etat pour gérer les flux de factures électroniques des entreprises.

Or, précisément, cette plateforme de l'Etat, qui est la pierre angulaire du dispositif imaginé par Bercy, est en retard. Attendue dans un premier temps en fin d'année 2023, afin d'effectuer des tests de raccordement avec les PDP, l'ouverture du Portail public de facturation (PPF) - le nom officiel de cet outil - a été repoussée à l'automne 2024 ; c'est en tout cas l'échéance qui a été annoncée lors d'une réunion organisée par la DGFiP en septembre dernier. Objectif affiché alors : poursuivre les développements du PPF en 2024, lancer une phase pilote tout au long de 2025 pour une mise en production à partir de mars 2026.

Le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme est donc décalé de quelques mois par rapport aux échéances techniques communiquées par Bercy. Signe d'une prudence de l'administration dans la mise en oeuvre d'une réforme unanimement jugée complexe par les entreprises ? Ou indice d'un nouveau retard dans les développements du PPF, un chantier confié à une agence dépendant du ministère des Finances, l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État) ? En tout cas, ces glissements à répétition dans le calendrier n'ont guère de quoi rassurer les entreprises qui ont commencé à investir dans ce chantier, qui implique de modifier de nombreux processus financiers et applications internes, et les éditeurs et start-ups qui ont investi pour développer des plateformes de dématérialisation adaptées à la réforme.

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