Juridique

Facturation électronique de la sphère publique : 85 000 factures en une semaine

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L'obligation de facturation électronique dans la sphère publique pour les grandes entreprises au 1er janvier 2017 a amené la transmission de 85 000 factures en une semaine via le portail Chorus Pro. L'AIFE insiste sur la possibilité pour toutes les entreprises de télétransmettre leurs factures dès à présent.

PublicitéDepuis le 1er 2017, la transmission des factures au secteur public (Etat, collectivités, établissements...) doit obligatoirement être réalisée de manière dématérialisée via le portail Chorus Pro pour toutes les grandes entreprises et les acteurs publics. Cette obligation va être étendue sur les années à venir à toutes les entreprises travaillant pour le secteur public. Mais toutes peuvent d'ores et déjà réaliser cette transmission de manière dématérialisée, anticipant ainsi l'obligation pour bénéficier du suivi de traitement et des simplifications procédurales. Cheville ouvrière de Chorus Pro, l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat) insiste d'ailleurs sur la possibilité pour toutes les entreprises de télétransmettre leurs factures.

Durant la première semaine de janvier, ce sont ainsi 85 000 factures qui ont été transmises. 43 650 connexions quotidiennes ont été comptées au maximum. Ces connexions ont permis aussi bien de créer un compte et d'explorer les fonctionnalités du site que d'envoyer effectivement des factures.
Le champion de la transmission de factures via Chorus Pro est à ce jour Orange avec plus de 50 000 factures à lui seul.

L'obligation concerne :
- 1er janvier 2017 : grandes entreprises (selon la classification de l'INSEE) et personnes publiques.
- 1er janvier 2018 : entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 1,5 Md€ ou bilan inférieur à 2 Mds€).
- 1er janvier 2019 : petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€).
- 1er janvier 2020 : micro-entreprises (moins de 10 salariés, chiffre d'affaires ou bilan inférieur à 2 M€).

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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