Juridique

Evolution de la liste des démarches douanières dématérialisées

L'arrêté du 5 décembre 2007 vient d'être publié au Journal Officiel.

PublicitéLe Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique vient de publier une nouvelle liste de démarches douanières pouvant être effectuées par voie électronique. Celle-ci met à jour l'arrêté du 15 décembre 2005, qui est ainsi abrogé et remplacé par un arrêté daté du 5 décembre 2007. Toutes ces démarches sont liées aux dédouanements des marchandises importées et déclarations spécifiques liées à certaines substances. L'évolution de cette liste concerne toutes les entreprises d'import-export et de logistique.