Juridique

Europe : vers une harmonisation des titres d'identité électroniques

Rendre interopérables les différents titres électroniques d'identité à travers l'Europe : le nouveau défi de la Commission Européenne.

PublicitéLa Commission européenne vient de présenter un programme visant à créer un système de reconnaissance transfrontalier des titres d'identité électroniques. Pour l'heure utilisés dans 13 Etats membres, les 30 millions de systèmes électroniques - mots de passe, cartes d'identité, codes PIN, etc. -devraient permettre à leur titulaire de s'identifier dans n'importe quel pays de l'UE. L'idée n'est pas de remplacer les titres déjà existants mais de les harmoniser et les rendre interopérables. Baptisé Stork (pour secure identity across borders linked), le projet pilote bénéficiera d'une enveloppe de 10 M€ octroyée par Bruxelles, et de la même contribution financée par les 13 pays participants, dont la France*. Selon l'UE, ce système permettra aux ressortissants des pays engagés de s'identifier par voie électronique et sécurisée afin de traiter avec les administrations publiques, d'accéder à un service public, que ce soit en ligne ou par l'intermédiaire d'un mobile. La France est partie prenante au projet même si les titres d'identité électroniques n'y sont pas encore disponibles. Certes, les passeports contiennent des puces RFID depuis 2001 et un décret du 30 avril 2008 autorise l'ajout des empreintes dactyloscopiques. Il est donc plus juste de parler de titres d'identité biométriques plutôt qu'électroniques. Les premières cartes d'identité numériques devraient entrer en circulation début 2009, soit plusieurs années après nos voisins belges. Selon Viviane Reding, la Commissaire à la Société de l'information, le projet Stork, « en tirant parti de l'évolution des systèmes nationaux (...) et en promouvant la reconnaissance mutuelle des identités électroniques entre les Etats membres », contribue à rapprocher les Etats de l'UE « d'une mobilité sans entrave (...). Voilà ce que les citoyens européens attendent d'un marché unique sans frontières. » * Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Suède