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Economie collaborative : n'oubliez pas les règles de droit !

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AirBnB, BlaBlaCar, Uber et les autres sont soumis à des règles de droit rarement identifiées. Les entreprises développant leur offre via des places de marché sont soumises aux mêmes contraintes. Un ouvrage paru chez Fyp fait le point sur le sujet.

Publicité« Le droit ne doit pas être un frein aux initiatives économiques mais un facteur de développement et de sécurisation » notent dans leur introduction les trois auteurs de Économie collaborative et Droit - Les clés pour comprendre, Loïc Jourdain, Michel Leclerc et Arthur Millerand. Pourtant, les questions juridiques sont parmi les premières que l'on se pose (après la question de la rentabilité) face à l'émergence d'un modèle économique de rupture. Et celles-ci, en matière d'économie collaborative, sont loin d'être mineures.
Après une introduction présentant l'économie collaborative et ses principaux acteurs (BlaBlaCar, AirBnB, places de marchés diverses, etc.) ainsi que les raisons de leur succès, les auteurs détaillent les questions générales concernant toutes les plates-formes de ce type. On trouve ainsi la responsabilité, les droits et les devoirs de chaque partie (plate-forme, utilisateur proposant ses services, utilisateur consommateur) mais aussi la problématique de la concurrence déloyale et la qualification juridique des flux financiers. La partie suivante de l'ouvrage détaille les enjeux spécifiques à tel ou tel domaine (transport, service à la personne... et crowdfunding). Enfin, la conclusion tente d'anticiper l'évolution possible du droit de l'économie collaborative (notamment sur le plan fiscal).

Un ouvrage clair pour une initiative salutaire

Il faut saluer cette initiative qui pointe les difficultés propres à l'économie collaborative. Trop souvent, des acteurs trop enthousiastes partent la fleur au fusil et s'étonnent ensuite des ennuis qui les assomment. Or un entrepreneur se doit de verrouiller son modèle économique et ses pratiques non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan juridique.
Le texte est d'une grande clarté et, lorsque c'est nécessaire, des schémas viennent encore l'expliciter. Pas de jargon, pas de grandes références jurisprudentielles : il s'agit bien de s'adresser aux décideurs, pas à leurs avocats.
Les entreprises traditionnelles devant faire face à des acteurs de l'économie collaborative comme ceux envisageant de se développer dans ce domaine (via une place de marché par exemple) seront également intéressés par cet ouvrage. Bien connaître les contraintes de ses concurrents peut permettre une riposte adaptée et maîtriser les règles d'un nouveau marché est tout autant essentiel pour y réussir.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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