Tribunes

E-réputation : on peut désormais imposer à Google de se faire oublier (ou presque)

C'est à une vraie révolution à laquelle se livre la Cour de Justice de l'Union Européenne dans sa décision du 13 mai 2014 (affaire C 131/12, Google / Gonzalez) puisque la plus haute juridiction européenne vient pour la première fois de consacrer, sous certaines conditions, un droit à l'oubli effectif pour les internautes.

PublicitéCette décision est d'autant plus spectaculaire qu'elle n'était nûment attendue (la cour prend en effet le contrepied des conclusions de l'avocat général) et qu'elle est rendue - il faut bien l'avouer - à la surprise quasi-générale, y compris de Google qui a été obligé de réagir dans l'urgence.

Que dit la Cour de Justice ?

Pour la Cour, l'exploitant d'un moteur de recherche sur Internet, comme Google, est responsable du traitement qu'il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers.
Ainsi, lorsque, à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s'adresser directement au moteur de recherche ou, lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats.

Quelles conséquences ?

Concrètement, il est possible de faire désindexer des liens, sous réserve toutefois que les résultats en cause soient bien "inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement". Google sera juge du caractère obsolète des liens en cause, et en cas de refus ou de non-réponse, l'internaute pourra saisir les autorités compétentes (en France, la CNIL).
Google a d'ores et déjà mis en ligne un formulaire de demande de suppression de liens qui connaît un succès énorme (plus de 40.000 demandes en quelques jours !)
https://support.google.com/legal/contact/lr_eudpa?product=websearch&hl=fr

Article rédigé par

François Herpe, Avocat Associé au cabinet Cornet Vincent Ségurel
Avocat Associé, spécialiste du Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, au cabinet Cornet Vincent Ségurel