Stratégie

DMP : la Cour des Comptes dénonce le gâchis

L'institution de contrôle de gestion de l'Etat dresse un bilan accablant du chantier du DMP.

PublicitéCarton rouge pour le dossier médical personnel. Dans son rapport annuel 2009, la Cour des comptes étrille l'échec de la mise en place du DMP. Hormis ce sujet, le volumineux document ne fait que peu de cas des questions relatives à l'informatique en général, et de la refonte des systèmes d'information de l'Etat en particulier (voir l'encadré ci-dessous sur Chorus). Le dossier médical personnel doit permettre un accès informatisé et généralisé aux données médicales de n'importe quel patient. Ce chantier accumule les retards, et est même au point mort. La faute au groupement d'intérêt public (GIP) DMP, créé en 2005 pour en piloter la mise en place, estime la Cour. L'organisme a ainsi failli dans bien des cas, notamment en n'utilisant pas toutes les ressources mises à sa disposition par l'Assurance maladie. Sur l'enveloppe de 242 M€ allouée pour la période 2005-2008, le GIP n'a en effet dépensé que 64 M€, soit moins du tiers. Pourtant, des signaux d'alerte avaient été lancés « sur les conditions juridiques et financières dans lesquelles était mené le projet ». Mais « les cabinets des ministres successifs chargés de la santé ont exercé la surveillance directe du GIP en méconnaissant tant les bonnes pratiques que [ces] mises en gardes. » Quatre directeurs et trois secrétaires généraux en trois ans pour le GIP DMP La Cour des comptes dénonce, pêle-mêle, l'absence de schéma directeur informatique Internet, d'indicateur de performance et de charte de déontologie. Elle déplore également que l'Etat ait « largement court-circuité » le conseil d'administration - au sein duquel il détient quatre des onze sièges - « au point d'en limiter, le plus souvent par des instructions orales, la fréquence des réunions ». Il convient d'ajouter à ce tableau la valse des dirigeants : le GIP a connu quatre directeurs et trois secrétaires généraux en trois ans. De plus, le recrutement des salariés du groupement a été trop tardif, restant systématiquement inférieur à ce que les ressources autorisaient. Par ailleurs, les agents n'ont pas bénéficié des formations nécessaires à l'accomplissement du projet. Ces « ressources humaines mal calibrées [...] ont obéré la bonne conduite du projet. » Une mise en place promise pour 2009 Un exemple édifiant illustre les défaillances du GIP. En 2006, celui-ci a acquis une nomenclature médicale « sans étude de faisabilité technique et budgétaire ». La facture s'élevait à 1,3 M€ pour cet outil dont la version acquise « datait de 1998 et était abandonnée par neuf des principales administrations à travers le monde ». Au final, « le GIP n'en a eu aucun usage et n'a pas les moyens de la faire vivre ». Dans son prochain rapport annuel, la Cour des comptes ne pourra plus dénoncer les errements du GIP DMP. Le groupement va en effet être remplacé par un Conseil national des systèmes d'information de santé, comme l'a annoncé Roselyne Bachelot en juin 2008. La ministre de la Santé croit toujours au dossier médical personnel et tente de redonner du souffle au projet en réorganisant les équipes chargées de son pilotage. Selon la ministre, un premier socle de services devrait être disponible dans le courant de l'année. Le rapport public annuel 2009 de la Cour des comptes peut être consulté ici.

Seulement quelques allusions à Chorus

En matière de modernisation informatique, la Cour des comptes se contente de quelques allusions au projet Chorus, qui vise le déploiement d'un progiciel de gestion dans l'ensemble des administrations afin d'appliquer la loi organique sur les lois de finances. In fine, c'est pour une meilleure gestion de la dépense publique qu'est pensé Chorus, dont le chantier traîne en longueur et engendre des coûts supérieurs aux premières estimations. La Cour des comptes avait déjà relevé ces points faibles en novembre 2008, elle n'y revient donc pas dans son rapport 2009.
Elle rappelle toutefois l'importance que revêt le déploiement rapide du projet pour l'accomplissement de la réforme comptable de l'Etat. Cette dernière est en effet « fragile, car elle repose sur une mobilisation d'équipes qui ont dû s'accommoder du caractère largement inadapté du système d'information financière et comptable de l'Etat et procéder à de nombreuses saisies manuelles. Cette situation va perdurer pendant toute la phase de migration des ministères dans Chorus. »
« La pression ne se relâche pas », répond Eric Woerth, le ministre du Budget. Sans évoquer de délai - certaines sources tablent sur 2011 pour achever le déploiement - le ministre assure que « les fonctionnalités de [Chorus] apporteront des améliorations très sensibles en matière d'enrichissement et de fiabilisation des comptes ».