Juridique

DMP : l'authentification des professionnels dans le giron de l'ASIP

Les textes organisant le transfert des tâches du GIP-CPS à l'ASIP viennent d'être publiés.

PublicitéLe Journal Officiel a publié deux arrêtés qui réorganisent le paysage de l'informatique de santé en France. L'ASIP (Agence des systèmes d'information partagés de santé), l'ancien GIP-DMP (Groupement d'Intérêt Public Dossier Médical Personnel/Partagé), reprend en effet les missions du GIP-CPS (Groupement d'Intérêt Public de la Carte Professionnel de Santé). Le GIP-CPS gère les cartes à puce permettant aux médecins de s'authentifier dans les systèmes de type Sesam-Vitale. Ces systèmes visent à dématérialiser les feuilles de soin transférées directement du cabinet médical aux caisses d'assurances maladie et aux mutuelles. Les patients sont identifiés par une carte appelée Vitale émise par le GIE Sesam-Vitale. Celui-ci est aujourd'hui une réunion des caisses d'assurances maladie. La CPS était clairement dédiée, au départ, à ne gérer que des relations purement économiques, au même titre que la carte Vitale. L'unification de l'organisme mettant en oeuvre le futur DMP et celui gérant les CPS marque la volonté que la CPS serve aussi pour contrôler les accès aux données médicales partagées au sein du DMP. La logique voudrait que le GIE Sesam-Vitale suive la même voie que le GIP-CPS. Mais il y aurait dès lors aveu que toutes les données de la sphère médico-sociale, aussi bien médicales que financières, doivent être gérées par des acteurs globalement similaires, ce dont le principe même donne des boutons à certains syndicats médicaux.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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