Juridique

Diageo va devoir payer 64 millions d'euros pour des accès indirects à SAP

Dans l'affaire Diageo, propriétaire des marques de vodka Smirnoff et de bière Guinness, l'estimation faite par SAP du montant des pénalités est problématique.

Diageo, la plus importante entreprise mondiale sur le marché des alcools et spiritueux, pourrait devoir payer près de 64 millions d'euros en droits de licence supplémentaires à SAP. Le simple fait qu'elle a permis à des utilisateurs de Salesforce d'accéder à des données hébergées dans un système SAP lui a été reproché par un tribunal britannique.

PublicitéLes droits de licence de SAP s'appliquent même à des applications secondaires qui permettent aux utilisateurs une visibilité indirecte sur des données SAP. Tel est l'avis du juge d'un tribunal britannique qui a statué jeudi dernier sur une affaire opposant SAP à Diageo, le distributeur anglais d'alcools et spiritueux, notamment propriétaire des marques de vodka Smirnoff et de bière Guinness. Ce jugement pourrait avoir un sérieux impact sur les entreprises ayant intégré leurs systèmes orientés client avec une base de données SAP, puisqu'il les rend potentiellement redevables de droits de licence pour chaque client ayant accès à leur magasin en ligne. « Si des systèmes SAP sont sollicités indirectement, même incidemment, et depuis n'importe où dans le monde, cet usage fait l'objet de frais indéfinis et pour lesquels il n'existe pas de tarification », a prévenu Robin Fry, directeur chez le consultant spécialisé dans les droits de licence de logiciels Cerno Professional Services, qui a suivi l'affaire.

Diageo, client de SAP depuis 2004, paie des droits de licence et de maintenance annuels pour l'utilisation de la suite mySAP Business Suite en fonction d'un nombre d'utilisateurs désignés. Autour des années 2011 ou 2012, selon les documents du tribunal, Diageo a introduit deux nouveaux systèmes « Gen2 » et « Connect », construits sur la plate-forme logicielle de Salesforce.com. Gen2 permet aux équipes de vente de Diageo de suivre les visites et les appels des clients, tandis que Connect permet aux clients de Diageo de passer et de suivre leurs commandes. Les deux parties conviennent que ces systèmes accèdent à la suite mySAP mise en place par Diageo via SAP Infrastructure Exchange (SAP PI), pour laquelle le distributeur paie une redevance supplémentaire. Mais, le litige en lui-même porte sur les droits de licence acquittés pour SAP PI : la question est de savoir si ces droits permettent aux équipes commerciales et aux clients de Diageo d'accéder au magasin de données de SAP via les applications Salesforce ou si, comme le prétend SAP, les employés et les clients devraient être considérés comme des utilisateurs désignés et payer les droits de licence correspondants. Jeudi, le juge a donné la faveur à cette seconde interprétation.

Les entreprises exposées aux foudres des pénalités SAP

Selon le consultant en licences, cette décision n'augure rien de bon pour un grand nombre d'entreprises. «Toute entreprise utilisant SAP est désormais exposée à des pénalités substantielles et à des frais de maintenance récurrents de la part de l'éditeur, à moins de payer des droits pour les licences de leurs utilisateurs internes, mais aussi pour leurs clients et leurs fournisseurs. Dès lors qu'un flux de données sort même indirectement des systèmes SAP depuis des portails clients vers des clients individuels, la question se pose », a déclaré Robin Fry. « Même si la décision n'est applicable qu'au Royaume-Uni, il n'en reste pas moins que les droits de licence de SAP sont harmonisés au niveau mondial, et toute entreprise doit prendre acte et savoir que la portée des licences de SAP va bien au-delà de l'utilisation en interne au sein de l'entreprise », a-t-il ajouté. « Le terme « accès indirect » pourrait s'appliquer aux consommateurs qui utilisent un site Web pour vérifier des prix, passer commande ou suivre les livraisons, si une partie de l'information a été générée ou livrée avec l'aide du logiciel de SAP », a-t-il encore averti.

Publicité Réclamer un paiement est une chose, mais en évaluer le montant en est une autre, et dans l'affaire Diageo cette estimation est problématique. SAP a calculé précisément les droits de licence que devrait payer le distributeur pour l'accès indirect à sa suite via l'intégration de Salesforce à 54 503 578 de Livres (63 973 399 d'euros). Diageo considère que la facture est très salée, puisqu'elle correspond à la totalité des droits payés à SAP pour tous ses services entre mai 2004 et novembre 2015, estimés par les deux parties entre 50 et 61 millions de livres sterling (entre 59 et 70 millions d'euros environ). Dans l'impossibilité de déterminer le nombre de clients ayant accédé à mySAP via le système « Contact » ou d'identifier une catégorie d'utilisateurs désignés dans le contrat qui couvrirait l'usage de mySAP par les équipes commerciales par l'intermédiaire du système Gen2, le juge a reporté ce calcul à un autre procès devant intervenir à une date ultérieure. D'autres entreprises n'auront sans doute pas envie d'attendre que le juge fasse ses comptes. « Les entreprises ne voudront pas souscrire à une formule qui équivaut à signer un chèque en blanc à SAP. Il n'est donc pas étonnant que beaucoup se tournent aujourd'hui vers les services financièrement plus sûrs et moins onéreux de Google et d'AWS », a déclaré Robin Fry.

Article de Peter Sayer / IDG News Service (traduit et adapté par Jean Elyan)