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Déontologie des usages des SI : les recommandations du Cigref

PublicitéLe CIGREF, en partenariat avec le Cercle d'Ethique des Affaires et le Cercle Européen des Déontologues, a publié un nouveau rapport sur la déontologie des usages des systèmes d'information. Ce document fait le point sur les enjeux et les risques, classiques et nouveaux, liés aux usages juridiquement non conformes des Systèmes d'information, ainsi que sur l'intérêt de mettre en place des règles de bons usages visant à protéger l'entreprise et ses dirigeants en termes de responsabilité civile et/ou pénale. Au-delà des risques classiques liés à la sécurité des systèmes d'information (virus, pannes, vols, etc.), les entreprises sont aujourd'hui confrontées à de nouveaux risques liés aux comportements de leurs salariés et prestataires : violation du secret des correspondances, atteintes aux données personnelles, cybersurveillance, perte de données...Face à ces risques humains et comportementaux, pas toujours bien mesurés ni appréhendés, la responsabilité pénale et civile du DSI peut se voir engager. D'où la nécessité de mettre en place un cadre déontologique conforme, clair, effectif et partagé. En fait, la question de la déontologie des usages des systèmes d'information revient à s'interroger sur une utilisation des outils informatiques de l'entreprise conforme aux règles éthiques, morales et juridiques internes et externes définies. Les règles déontologiques que l'entreprise s'impose de suivre jouent le rôle de « règles du jeu » venant combler les déficits existants entre les lois, le règlement intérieur et le contrat de travail. Elles interviennent comme un « filtre » permettant une utilisation adéquate du système d'information. En termes d'outils, les plus répandus restent les codes de conduite et les chartes éthiques, majoritairement annexés au règlement intérieur. (www.cigref.fr)