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Dématérialisation des exploits

Les huissiers se dotent d'une signature électronique qualifiée professionnelle.

PublicitéArmelle Trotin, présidente de La Sécurité des Technologies de l'Information (LSTI), organisme de certification accrédité par le COmité FRançais d'ACcréditation (COFRAC), a remis ce matin à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) l'attestation de conformité de leur nouvelle architecture de signature électronique, basée sur une solution CertEurope. Désormais, les huissiers de justice sont donc en mesure de signer électroniquement leurs exploits, ce qui permet de les dématérialiser. Les huissiers ne constituent pas la première profession juridique ni même les premiers officiers ministériels à se doter d'une telle solution. Les notaires et les avocats ont en effet adopté des démarches similaires.