Juridique

Démarches-simplifiées : la e-administration en kit pour tous les acteurs publics

L’équipe de Démarches-simplifiées avec Philippe Vrignaud, responsable du projet, et Henri Verdier, directeur de la DINSIC, (1er et 3e à gauche) aux côtés de Mounir Mahjoubi (3e à droite), secrétaire d'Etat chargé du Numérique. (Crédit : DINSIC)

La DINSIC a mis en ligne le service demarches-simplifiees. Ce service de dématérialisation mis à disposition des acteurs publics leur permet de créer des formulaires en ligne pour instruire les demandes des usagers. 500 nouvelles démarches administratives devraient ainsi être accessibles en ligne en 2018.

PublicitéLa Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) vient de mettre en ligne le kit de services Demarches-simplifiees. Destiné à l'ensemble des acteurs publics (administrations d'État, collectivités territoriales, établissements publics et autorités administratives indépendantes), l'outil intègre quatre fonctions. Parmi celles-ci, un générateur de formulaire permet de créer rapidement des démarches en ligne sans aucun développement informatique. L'organisme public n'aura qu'à se connecter au service, créer un formulaire qui génère une url, avant de la copier sur son site web pour que les usagers aient immédiatement accès à la démarche en ligne.

Une messagerie intégrée permet également à l'utilisateur et à l'agent traitant son dossier d'entrer en contact à tout moment de la procédure. Par ailleurs, la mise à disposition d'un dossier en ligne partageable va permettre de resserrer la collaboration entre administrations. Cette fonctionnalité servira à recueillir les avis d'autres services ou d'experts nécessaires au traitement du dossier, sans les inconvénients d'un circuit rigide. Les usagers peuvent déjà s'identifier en un clic avec « FranceConnect identité » et les administrations peuvent s'échanger automatiquement des documents et informations sur les usagers.

Des délais de traitement réduits des deux tiers

Demarches-simplifiees a été développé par une startup d'État incubée au sein de la DINSIC. Les tests réalisés au cours de l'année 2017 ont montré des résultats positifs : une centaine d'administrations l'utilisent déjà, 10 000 dossiers ont été déposés, et les premiers retours d'expérience mettent en évidence une réduction des délais de traitement de l'ordre de deux tiers entre le moment où l'usager effectue sa démarche et l'obtention de sa réponse. Le service va continuer d'évoluer. Prochaine étape : l'intégration de « FranceConnect Agent », dispositif d'identification des agents publics s'appuyant sur les comptes dont un agent public dispose déjà. À la clé ? Une traçabilité des échanges effectués sur la plateforme et un niveau de sécurité accrue.