Juridique

Déclaration Sociale Nominative : lancement du dispositif avec 30 entreprises pilotes

La mise en place de la nouvelle DSN va être progressive d'ici le 1er janvier 2016. 30 entreprises pilotes expérimentent la nouvelle déclaration.

PublicitéLa Déclaration Sociale Nominative (DSN) va prochainement remplacer plusieurs déclarations sociales différentes. La mise en place de cette déclaration sociale unifiée vient de passer une nouvelle étape avec le lancement d'une expérimentation en grandeur réelle avec une trentaine d'entreprises pilotes. Les premières DSN réelles seront envoyées au mois de juin 2013 par ces entreprises pilotes.

La DSN sera obligatoire au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises. Mais, bien évidemment, une montée en charge progressive va avoir lieu d'ici là. La DSN va remplacer les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité ; les attestations d'employeur destinées à Pôle emploi ; les enquêtes ou déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre (EMMO/DMMO) ; et enfin les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance engagées dans le dispositif.

Les SIRH devront donc s'adapter pour émettre le nouveau document obligatoirement dématérialisé et à transmettre au GIP-MDS. Ce GIP regroupe les organismes destinataires des déclarations et propose aux entreprises de les envoyer en ligne grâce au site Net-Entreprises.fr. La réforme implique donc autant les entreprises utilisatrices des SIRH que les éditeurs qui doivent adapter leurs produits.

Les pilotes appartiennent autant aux grandes entreprises (Alliance Healthcare, Coop CNP, CSC, Léon Grosse, Seb, Société générale, Steria, Thales, Unédic...) qu'aux PME (cabinet d'expertise comptable A4 Partners, Cave lex, GIE Sesam-Vitale, BTP Vacances ProBTP, Régus, Tuppin...). Plusieurs éditeurs de logiciels sont également parmi les pilotes : ADP, Cegedim, Cegid, EBP, HR Access, SAP, Sage, Sopra...