Juridique

Cour des Comptes : plus d'intégration et moins de saisies manuelles, SVP

La Cour des Comptes demande davantage d’intégration et de traçabilité dans le système d’information financier de l’Etat.

Dans son rapport annuel sur la certification des comptes de l'Etat, la Cour des Comptes réclame plus d'automatisation et de traçabilité.

PublicitéComme tous les ans, la Cour des Comptes a publié l'acte de certification des comptes de l'État, cette fois pour l'exercice 2016. Jouant ici, pour l'Etat, le rôle du Commissaire aux Comptes des entreprises, la Cour doit juger de la sincérité de ces comptes. Vus les volumes d'écritures concernés, il s'agit surtout d'auditer les processus et les systèmes d'information associés. Or la Cour a émis quelques réserves et critiques.
En effet, malgré l'adoption d'un PGI unique pour l'exécution budgétaire (la gestion des dépenses) baptisé Chorus, basé sur SAP, l'Etat conserve certains processus manuels. Et certains progiciels de quelques ministères ne sont pas intégrés, le plus important étant Helios, le système de gestion des collectivités locales, provoquant de ce fait des ressaisies manuelles dans Chorus avec des contrôles de cohérences jugés insuffisants. Les référentiels utilisés eux-mêmes sont souvent incohérents entre deux systèmes différents, gênant un contrôle automatisé de la cohérence entre les deux.

Défaut d'intégration et de traçabilité

Pour la Cour des Comptes, l'existence de processus manuels insuffisamment contrôlés provoque donc un risque considérable d'erreurs dans la tenue des comptes. Surtout, il n'existe pas de moyen de repérer les écritures issues d'un processus manuel -qu'il faudrait mieux contrôler- et celles issues d'une intégration automatisée. D'une manière générale, la Cour note un défaut général dans la traçabilité des opérations et dans la documentation des procédures.
Par ailleurs, certaines applications particulières (comme la gestion des stocks militaires) posent en elles-mêmes des problèmes de fiabilité. Ces reproches ont amené la Cour des Comptes à poser des réserves dans sa certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2016.