Juridique

Contrefaçon de logiciels : la BSA revendique 1,3 million d'euros récupéré auprès des entreprises en un an

L'alliance d'éditeurs de logiciels commerciaux poursuit ses opérations de contrôles anti-piratage. En 2013, les montants récupérés en justice ont augmenté de 30% par rapport à 2012.

PublicitéLe piratage, c'est mal. Et se faire prendre, ça fait mal. C'est là le double message qu'adresse régulièrement la BSA (Business Software Association), « The Software Alliance ». Ce syndicat d'éditeurs de logiciels réalise des campagnes de sensibilisation des entreprises et des particuliers mais veille aussi à défendre les intérêts de ses membres en justice. Les actions ayant abouti en 2013 ont permis au syndicat de récupérer auprès des entreprises fautives 1,3 million d'euros en licences et indemnisations diverses. Ce montant est en croissance de 30% par rapport à 2012 tandis que le nombre de litiges ne s'est accru que de 7%. La France représente 12% des montants récupérés en justice par la BSA en Europe.

Le record est détenu par une entreprise qui, à elle seule, a dû acquitter 371 000 euros. La BSA note que les plus gros montants redressés concernent les villes de Paris, Lyon et Bordeaux. Les secteurs les plus touchés par le piratage sont les cabinets d'ingénierie, ceux d'architecture et de design et enfin ceux du BTP et de la construction.

Bien que la BSA n'indique pas en détail les types de logiciels concernés, on peut remarquer que les entreprises visées sont celles qui utilisent des logiciels de dessin technique et de CAO. Les logiciels commerciaux de ce type sont très onéreux et les entreprises clientes plutôt petites. Celles-ci ignorent probablement l'existence de logiciels libres comme FreeCAD, LibreCAD, QCAD, SagCAD ou LignumCAD. Pour la bureautique, des logiciels et suites libres telles que Thunderbird (messagerie), GIMP (dessin et retouche photo) et LibreOffice ou OpenOffice (traitement de texte, tableur, présentation...), permettent également de s'affranchir de licences payantes pour un niveau de service comparable à leurs équivalents commerciaux (Microsoft Office, Adobe Photoshop...). Les entreprises piratant de tels logiciels commerciaux n'ont donc effectivement aucune excuse.

Notons enfin que la BSA lance régulièrement des appels à délation. Des entreprises se séparant d'employés dans des conditions jugées injustes par ceux-ci prennent donc des risques considérables si elles piratent des logiciels. Il en est de même si ne pas payer de logiciel permet de baisser ses prix face à des concurrents malheureux. La BSA n'indique pas le taux de redressements effectués après dénonciation.