Stratégie

Comment le Ministère des Solidarités et de la Santé fait converger les SI hospitaliers par territoire

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a explicité le sens et les modalités de la création des GHT (groupements hospitaliers de territoires).

La réforme ayant créé les GHT (groupements hospitaliers de territoires) vise à harmoniser la prise en charge des patients tout en baissant les coûts. Lorsque la patientèle peut être commune à 70 %, cela passe notamment par, à terme, un dossier patient unique.

PublicitéUn sigle est apparu depuis quelques années au fil de certains projets d'informatique de santé : GHT. Ce sigle renvoie aux groupements hospitaliers de territoires. La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) du Ministère des Solidarités et de la Santé a accepté de nous expliquer les objectifs et les modalités de cette réforme dans son pan informatique. C'est bien la DGOS, en tant que pilote de la modernisation des établissements de soins, qui est aux commandes de la réforme, sans lien direct avec la DNum des ministères sociaux qui, elle, se préoccupe des systèmes de gestion du ministère et des établissements rattachés.

Sur un territoire donné, les différents types d'établissements se partagent une même patientèle. Les porte-paroles du ministère indiquent : « selon la taille des établissements, il y a jusqu'à 70 % de la patientèle déjà prise en charge par un autre établissement du même territoire ». Or, avant la réforme, un établissement sur quatre seulement était engagé dans une coopération. La chaîne de soin est pourtant une réalité. Il fallait donc, au travers de la création des GHT, fédérer les établissements autour d'une gradation de prise en charge. S'il y a environ 890 établissements publics de santé en France, leurs caractéristiques sont très hétérogènes et les comportements des patients sont également hétérogènes entre régions. « C'est la raison pour laquelle les GHT ne sont pas administrés nationalement mais selon les choix des acteurs locaux selon un projet médical partagé » précisent les porte-paroles du ministère.

Un rapprochement sans fusion

A ce jour, 137 GHT sont constitués, ayant chacun de 2 à 19 établissements membres. La grande variété des situations est aussi liée à la dynamique de fusion qui a précédé, logique qui a été suivie par le secteur privé mais aussi, dans certaines zones, par le secteur public. Par exemple, dans la Vienne, il n'existe que trois établissements publics de santé car le CHU de Poitiers a absorbé au fil du temps beaucoup d'établissements périphériques dans une seule entité tout en conservant chaque site. De la même façon, la taille des bassins de population et les budgets varient énormément, de moins de 100 millions d'euros à plus de deux milliards en cumulé sur tous les établissements membres : le GHT de la Métropole Lilloise n'est pas celui de Mende !

Le GHT n'est pas une fusion. La volonté politique a également été de ne pas doter les GHT de la personnalité morale pour ne pas « rajouter une couche » administrative. Un GHT est donc constitué sous la forme d'une convention entre un « établissement support » et des établissements périphériques. C'est l'établissement support qui va recevoir un transfert de compétences de la part des autres et qui va donc gérer les compétences mutualisées. C'est bien sûr notamment le cas du SI convergent, même s'il y a une gouvernance collégiale au sein du GHT.

PublicitéCentralisation et mutualisation

Dans le cadre de cette gouvernance collégiale, l'établissement support va donc disposer de la DSI, définir un schéma directeur et passer les marchés pour l'ensemble des établissements membres du GHT. Cette manière de procéder empêche la dérive classique des rapprochements plus informels : tout le monde se met d'accord sur une feuille de route... et continue comme avant, chacun dans son coin. C'est aussi un moyen de mutualiser des compétences rares, difficiles à recruter et à conserver. « Typiquement, c'est le cas du RSSI » pointent les porte-paroles du ministère. Ils ajoutent : « le GHT va au-delà de la communication, de la collaboration, pour mettre en place une vraie mutualisation. Un expert (y compris un médecin) peut être lundi sur un site, mardi sur un autre... et disposer d'outils communs, identiques sur chaque site, avec le même environnement, le même cadre de travail numérique. »

Le GHT n'ayant pas de personnalité morale, chaque hôpital conserve son budget. Mais l'établissement support va disposer d'un budget annexe abondé par les cotisations de chaque hôpital adhérent du GHT. A cela s'ajoute un financement d'origine ministérielle dans le cadre d'une stratégie d'accompagnement à la constitution des GHT. Pour l'infrastructure et l'outillage des fonctions supports, des appels à projets ont été lancés depuis 2018 pour attribuer des subventions aidant à financer des projets mais sans jamais couvrir 100 %. Ces appels à projets ont été dotés de 7 millions d'euros par an en 2019 et en 2020. A ceux-ci s'ajoutent des programmes spécifiques sur l'outillage de la production de soins, avec un règlement au fil du déploiement, de l'amorçage du projet (de 20 % à 40%) jusqu'à l'usage effectif. « Nous finançons un résultat » insistent les porte-paroles du ministère. La DGOS accompagne, de plus, les DSI par des formations, des partages d'expériences et des documentations.

Une convergence progressive

Pour l'heure, chaque hôpital a son propre système d'information. A terme, cependant, l'idée est bien de disposer d'un SI cible commun à tout un GHT, avec dossier patient, gestion administrative des patients, GRH... Selon l'hétérogénéité des SI entre établissements d'un même GHT, l'ancienneté des choix et des investissements (pas question de remplacer un investissement non-amorti !), les besoins de nouveaux investissements... les choix seront différents dans chaque GHT. La démarche se veut pragmatique et progressive. Il y a cependant un pré-requis : une identité patient commune. Celle-ci sera facilitée par la mise en oeuvre, en 2021, d'une identité nationale de santé (INS).

Bien entendu, le GHT est aussi compétent sur les question d'infrastructure et il convient également de les homogénéiser. Les différents éditeurs et prestataires nécessaires, y compris les prestataires pour accompagner la mutation, sont référencés par les centrales d'achat hospitalières afin de faciliter le recours à leurs services et solutions. Si les GHT ont besoin d'investir, l'idée est également de rationaliser les investissements autant que les coûts de maintenance. La rationalisation des coûts financiers est donc aussi au programme en plus de celle des soins.