Juridique

Comment bien se sortir de ses litiges informatiques

Les conflits client-fournisseur sont un mal récurrent de l'informatique. La négociation ou la médiation apparaissent alors préférables à une action en justice. Ceci bien sûr, si on n'a pas pu éviter en amont les causes connues d'échec, tellement humaines.

PublicitéDeux actualités ont fait de cette année 2010 une exception face à une règle tacite en matière de litiges informatiques : ne jamais porter une affaire en justice mais plutôt la régler discrètement. Il est vrai que les montants et les enjeux étaient significatifs.

La première affaire fait écho à l'échec du projet Optimia d'EDF-GDF lorsque notre électricien national avait attaqué ses prestataires incapables de lui livrer sa solution de gestion de la relation clients, au début de 2000. La nouvelle affaire en question a opposé la MAIF, mutuelle d'assurances des enseignants, au géant IBM. Le tribunal de grande instance de Niort a publié sa décision au début 2010.

La GRC est le maillon faible

IBM a été condamné à verser 11 millions d'euros à la MAIF dans le cadre d'un conflit sur une solution là encore de gestion de la relation client, pilier de l'activité dans un système d'information orienté sur les clients. Pour mémoire, dans l'affaire Optimia, il y avait eu une transaction dont le montant était resté confidentiel même si l'on évoquait un litige se chiffrant en milliards de francs.

Deuxième affaire : le conflit entre l'équipementier automobile Faurecia et le leader du logiciel Oracle. L'affaire s'est conclue le 29 juin dernier par un arrêt de session plénière de la Cour de Cassation après un parcours judiciaire qui n'en finissait plus d'une dizaine d'années. Cette fois, c'est le fournisseur - Oracle - qui a pratiquement obtenu gain de cause puisqu'il a réussi à limiter sa responsabilité contractuelle au montant de ses licences, soit 230 000 €. Faurecia réclamait pourtant 70 millions d'euros pour l'ensemble des dommages occasionnés. Que s'était-il passé ? « L'éditeur n'a pas été en mesure de fournir le produit promis » résumait Bertrand Eteneau, DSI de Faurecia, pour décrire la nature de l'échec rencontré, lors d'une interview par CIO en novembre 2008.

Au bout du compte, ces deux litiges sont les plus courants en informatique. Pour caricaturer, un projet est mal mené, il échoue et chacune des parties entend en faire reposer la faute sur l'autre. Ce n'est pas le seul cas de figure en matière de litige car on voit monter en puissance les cas d'abus de position dominante ou de contrefaçon. Quoiqu'il en soit, les entreprises doivent survivre malgré l'échec, et sauver ce qui peut l'être.

Le droit classique des contrats

Si l'affaire finit par aboutir devant les tribunaux, à quel cadre juridique l'entreprise doit-elle se préparer ? « Les litiges informatiques les plus nombreux font appel au droit classique des contrats. La seule originalité est l'usage d'un vocabulaire technique » décrit Olivia Flipo, avocate associée du cabinet Staub et Associés. Il n'existe donc pas de droit de l'informatique mais uniquement une application au secteur informatique (...)

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10 experts témoignent dans ce dossier :
- Jean Leroux, DSI d'Aelia
- Bertrand Eteneau, DSI de Faurecia
- Raphaël d'Assignies, Président de l'APP
- Rémy Bricard, Avocat
- Loïc Dachary, Président de la FSF France
- David Feldman, Consultant LCA
- Olivia Flipo, Avocate
- Sophie Henry, Secrétaire générale du CMAP
- Serge Migayron, Expert judiciaire
- Etienne Papin, Avocat

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