Juridique

Cloud souverain : combien de fournisseurs ?

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Une réponse ministérielle à une question d'un sénateur relance la question de la définition du cloud souverain. Selon celle-ci, le nombre de fournisseurs n'est pas le même.

PublicitéEn Octobre 2013, un sénateur de l'Eure, Hervé Maurey, a posé une question écrite au Ministre de l'Intérieur. La procédure est banale, la question est dans l'air depuis un moment : comment archiver les documents électroniques des collectivités locales ? La réponse arrive dix mois plus tard et vient d'être publiée au Journal Officiel du Sénat. Sur le fond, le discours est simple : la loi actuelle est insuffisante et il faut attendre la future loi sur le patrimoine public, préparée par le Ministère de la Culture, pour avoir une réponse claire et définitive. En attendant, il convient, par précaution, de recourir à des fournisseurs et des serveurs placés sur le territoire national.
Cet échange, banal et sans surprise, entre un parlementaire et le ministère, vient cependant, au détour d'une phrase, poser la question de la définition du Cloud Souverain : « Il existe actuellement deux opérateurs de clouds souverains, Numergy et Cloudwatt, opérationnels depuis 2013 ». En effet, à côté de structures strictement publiques mutualisées à l'échelle d'un département ou au delà, sont ainsi notés deux (et deux seulement) acteurs de « cloud souverain » de droit privé : Numergy (SFR, Bull...) et Cloudwatt (Orange, Thalès...). Ces deux opérateurs ont la Caisse des Dépôts et Consignation, organisme public, dans leur actionnariat.

« Souverain », « de droit public », « privé »...

Or il existe d'autres opérateurs de cloud de droit privé, absolument français et opérant sur le territoire national. Les deux plus importants sont probablement OVH et Ikoula. Même si le roubaisien OVH s'implante de plus en plus en Amérique du Nord dans le cadre de son expansion, ces deux acteurs et tous les autres (de Atos à Gandi.Net en passant par peu ou prou toutes les SSII) sont au même régime juridique de droit privé que Numergy et Cloudwatt.
Si l'on restreint la définition de « cloud souverain » à des acteurs publics et parapublics, il conviendrait pour le moins d'en exclure Numergy et Cloudwatt, opérateurs de droit privé. Si, à l'inverse, un « cloud souverain » peut être opéré par une entreprise de droit privé, il n'est nulle raison de privilégier seulement ces deux là.
Pour terminer, rappelons que les administrations d'Etat travaillent en ce moment sur la création d'un « cloud souverain » strictement administratif et mutualisé, sous l'égide de la DISIC (Direction Interministérielle des Systèmes d'Information et de Communication), et à l'initiative de la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative). Le projet mené à la DILA n'est cependant pas prévu, à l'heure actuelle du moins, pour concerner les collectivités locales, objets de la question du sénateur Hervé Maurey.

PublicitéNous reviendrons sur ce sujet dès réception des réponses aux questions posées aux différents acteurs concernés.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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