Juridique

Chorus Pro : le cap des trois millions de factures dématérialisées par mois franchi

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La facturation au secteur public doit, progressivement, être dématérialisée au travers de Chorus Pro. Le portail continue donc sa progression.

PublicitéC'est un nouveau seuil que Chorus Pro vient de franchir : en Novembre 2018, le portail pour adresser les factures dématérialisées au secteur public a atteint les trois millions de factures traitées sur ce seul mois. Le nombre de factures atteint ainsi les 25 millions depuis début 2018 et les 36 millions depuis l'ouverture en juillet 2016. Cette forte progression est évidemment liée à l'obligation réglementaire qui s'étend, même si l'obligation est souvent anticipée par les entreprises.

En effet, l'obligation n'arrive pas à la même échéance selon la taille de l'entreprise (voir encadré). Cette approche est, au-delà de la seule obligation réglementaire, intéressante pour l'entreprise qui peut suivre en temps réel l'état d'avancement du processus de paiement de ses factures et avoir la garantie qu'il n'y a aucune perte de document. Face à une certaine complexité du processus d'inscription, une version « TPE » du portail a été récemment développée. La possibilité de gérer de multiples rôles et individus pouvant se connecter au nom d'une entreprise, avec la complexité de gestion qui en résulte, n'a en effet pas beaucoup de sens dans une PME même si c'était indispensable dans les grands comptes, premiers visés.

A partir du 1er janvier 2019, seules les TPE de moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires et de moins de dix salariés échapperont encore à l'obligation d'utiliser Chorus Pro pour facturer le secteur public.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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