Juridique

Chorus Pro : la dernière étape de la dématérialisation de la facturation au secteur public

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Au 1er janvier 2020, toutes les factures envoyées à un acteur public devront être dématérialisées et passer par Chorus Pro.

PublicitéDepuis 2017, le 1er janvier de chaque année, la dématérialisation des factures destinées au secteur public connaît une nouvelle étape. D'abord obligatoire pour les plus grandes entreprises (EDF, GDF, opérateurs télécoms...), la facturation électronique sera généralisée au 1er janvier 2020, date à laquelle même les plus petits facturiers devront utiliser le portail Chorus-Pro. Des factures d'électricité pour les grandes administrations jusqu'à la facture du boulanger pour la cantine scolaire d'une école primaire rurale, toutes les factures destinées au secteur public devront être dématérialisées à partir du 1er janvier 2020.

L'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE), qui opère Chorus Pro, se réjouit d'avoir déjà intégré à ce jour 77 millions de factures dont 38 millions depuis le 1er janvier 2019. La croissance du nombre de facturiers concernés par l'obligation est en effet exponentielle : 240 grandes entreprises (1er janvier 2017), 5000 ETI (2018), 136 000 PME (2019) et 974 000 micro-entreprises (1er janvier 2020). Beaucoup d'entreprises devancent l'obligation et s'inscrivent sur Chorus-pro afin de faciliter le suivi du traitement de leurs factures. A ce jour, il y a ainsi 490 000 facturiers inscrits avec 676 000 utilisateurs actifs (chaque facturier peut avoir plusieurs utilisateurs).

Une adoption progressive

Si les grandes entreprises respectent largement l'obligation (94 % de dématérialisation, 9,5 millions de factures en 2019), ETI et PME sont moins disciplinées (respectivement : 85 % et 60 %, 16 millions et 8,7 millions). Les micro-entreprises ont d'ores et déjà débuté leur dématérialisation, avec 0,9 million de factures en 2018 et 1 million en 2019, avec, respectivement, 135 000 et 146 000 facturiers.

Pour accompagner les nouveaux utilisateurs, et plus particulièrement les plus petites entreprises privées, l'AIFE opère un véritable accompagnement de proximité au travers de réunions dans toute la France, souvent en partenariat avec des chambres des métiers, l'Ordre des Experts-Comptables... S'y ajoutent également des webinaires depuis 2017. Il reste quelques cas particuliers qui demeurent exclus de la facturation via Chorus-Pro. C'est notamment le cas des achats au titre des droits d'auteur (photographies, oeuvres d'art, musique d'ambiance...) qui ne relèvent pas de marchés publics au sens strict mais du paiement de droits d'auteurs.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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