Tribunes

Cent millions de factures annuelles dématérialisées d'ici 2020 : la voie est ouverte

Une ordonnance adoptée au dernier Conseil des Ministres fait entrer pour de bon la facturation aux collectivités publiques dans le zéro papier. A partir de 2017. Régine Diyani, directrice de l'AIFE, explique les enjeux.

PublicitéNotre société est entrée depuis quelques années au coeur d'une mutation qui prend corps avec l'introduction massive de la technologie dans tous les aspects de la vie quotidienne. L'administration est évidemment pleinement concernée par cette évolution transverse et qui concerne tout autant les entreprises que les citoyens. L'Assemblée Nationale vient d'ailleurs de créer une commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique.

Cette société dite numérique regroupe de multiples technologies et crée de nouveaux services et usages. Elle remet aussi sur le devant de la scène certains vieux mythes des années 80 ou 90, restés au niveau d'utopies, de visions novatrices n'ayant pu être concrétisées, faute de capacités technologiques pour les mettre en oeuvre et les démocratiser à l'époque. C'est le cas par exemple des imprimantes 3D, désormais bien connues, mais aussi des systèmes experts, ou de la réalité virtuelle. C'est aussi le cas du mythe du fameux « bureau sans papier » lancé au début des années 80. Aujourd'hui, même si les chiffrages diffèrent d'un facteur de 1 à 100, le nombre de pages imprimées dans le monde chaque année peut être estimé à au moins 15 000 milliards !

On peut donc l'affirmer sans ambages, le véritable « zéro papier » reste encore pour l'heure, et restera encore pour de nombreuses années une chimère. Le papier demeure encore omniprésent au sein de nos organisations et de notre quotidien. Dans le même temps, on voit bien, avec par exemple l'explosion des liseuses de livres électroniques (ebooks) que les habitudes, surtout pour les nouvelles générations nativement digitales, changent peu à peu.

C'est dans ce paysage en mutation que les pouvoirs publics sont en train de donner un élan sans précédent à ce qui pourrait bien s'avérer être le catalyseur de la généralisation massive de la facturation électronique. Si nous arrivions déjà tous à nous passer totalement de papier pour les factures (envoyées comme reçues), sans atteindre le but du mythique « bureau sans papier » au sein de nos organisations, cela nous ferait déjà faire collectivement un très grand pas en avant !

Le « train » de la dématérialisation est indiscutablement en route, alors que du côté de la dématérialisation des factures, il restait jusqu'à présent en France un gentil « tortillard » !

Le Conseil des ministres vient d'adopter le 25 juin l'ordonnance relative au développement de la facturation électronique, qui est l'un des éléments-clés du programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises. Cette ordonnance étend l'obligation faite à l'Etat aux collectivités locales et aux établissements publics d'accepter les factures de leurs fournisseurs, qui devront désormais être transmises sous forme électronique.

PublicitéPour faciliter ces échanges, l'Etat offrira une solution technique mutualisée, s'appuyant sur celle dont il dispose actuellement, Chorus factures, et qui permettra le dépôt, la réception, la mise à disposition et la transmission de ces factures en un point d'accès unique.

Cette mesure a fait l'objet d'une large concertation préalable, tant avec les organismes représentatifs des entreprises qu'avec ceux des collectivités territoriales, des établissements publics nationaux et des ministères de tutelle.

Cette concertation, qui se poursuivra au-delà de la publication de l'ordonnance, a permis de déterminer un calendrier progressif de l'obligation du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020, d'abord pour les grandes entreprises, puis pour les entreprises intermédiaires, puis les petites et moyennes entreprises et enfin pour les micro-entreprises. Toutes les entités publiques devront quant à elles, être en mesure d'accepter des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

Avec cette ordonnance, le tortillard précité devient un véritable TGV !

L'idée est simple : en rendant obligatoire la facturation électronique pour l'ensemble des administrations (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics...) de façon progressive en 5 ans, c'est à moyen terme près de 100 millions de factures qui seront totalement dématérialisées chaque année. Si l'idée est aisée à exprimer, elle l'est moins à mettre en oeuvre et ce sera une tâche essentielle, un défi que devra relever notamment l'AIFE.

Les gains économiques et environnementaux directs (réduction des coûts de traitement, d'impression et d'affranchissement, préservation de l'environnement...) et indirects (économie de temps de traitement, accélération des paiements...) seront majeurs.

Ces gains seront partagés par les entreprises fournisseurs de la « sphère publique » et les administrations.

Cette décision majeure de l'Etat sera sans aucun doute un levier capital pour généraliser la dématérialisation native (c'est-à-dire sans aucune impression sur papier) des factures en France. Selon le cabinet d'étude Markess, le volume de factures fiscales dématérialisées est en effet estimé à environ 15% de l'ensemble du volume de factures échangées en France en 2012. La marge de progression est donc encore immense !

Le train est désormais en marche et rien ne semble pouvoir l'empêcher d'atteindre sa destination : un pas en avant majeur vers le « zéro papier » !

Article rédigé par

Régine Diyani, Directrice de l'AIFE
L'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) est un service à compétence nationale, rattaché au ministre des Finances et des Comptes Publics. L'AIFE a notamment été chargée de la conception et de la mise en oeuvre du SI Chorus, système d'information mettant en oeuvre l'ensemble des dispositions de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001. Elle a en charge la cohérence du Système d'Information Financière de l'Etat (SIFE), dont elle définit et met en oeuvre la stratégie, et elle oriente et accompagne la modernisation de la fonction financière.