Stratégie

Bertrand Munch (DILA) : « notre culture a déjà basculé vers le numérique »

Bertrand Munch est préfet, directeur de la DILA (Direction de l'information légale et administrative). - (c) DILA

Retrouvez cet article dans le CIO FOCUS n°97 !

Dépasser les contraintes imposées pour conduire la transformation des organisations

La sécurité est de plus en plus réglementée. Loin d'être une contrainte, cette réglementation est un outil à utiliser. Il faut cependant être conscient que les seules règles imposées ne sont pas suffisantes pour définir une stratégie. C'est également vrai pour l'ensemble des contraintes imposées à...

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Bertrand Munch est préfet, directeur de la DILA (Direction de l'information légale et administrative) qui a été créée par fusion des Journaux Officiels et de La Documentation Française. La bascule vers le numérique y a commencé depuis plusieurs années. Une nouvelle étape va être franchie avec la fin des Journaux Officiels en format papier. De nombreux autres chantiers sont en cours.

CIO : Quand le Journal Officiel Lois et Décrets va-t-il totalement basculer en mode numérique avec disparition de l'édition papier ?Bertrand Munch : Cette bascule aura lieu au 1er janvier 2016. Mais la transition s'amorce depuis une dizaine d'années au niveau des différents Journaux Officiels. Le BOAMP (Bulletin Officiel des...

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L'histoire du Journal Officiel

D'un certain point de vue, la Gazette de Théophraste Renaudot est l'ancêtre des Journaux Officiels. Née en 1631, elle a cessé d'être publiée en 1915. Mais le premier véritable Journal Officiel naît en 1868 et son monopole de publication des actes législatifs et réglementaires provient d'un décret du 5 Novembre 1870 pris par le gouvernement provisoire en train de rétablir la République.
Dans des circonstances finalement assez proches, le Journal Officiel est rattaché à la Présidence du Gouvernement (aujourd'hui : Secrétariat Général du Gouvernement, rattaché au Premier Ministre) le 2 Novembre 1944.

Son imprimerie propre a été créée en 1881. Elle est aujourd'hui sur le site de la rue Desaix, dans le quinzième arrondissement de Paris. L'ordonnance 2004-164 du 20 février 2004 donne la même valeur au Journal Officiel électronique authentifié qu'à son édition papier. Le décret 2004-617 du 24 juin 2004 précisait déjà une liste d'actes administratifs dont la seule publication électronique suffisait.
A l'inverse, le décret 2004-459 du 28 mai 2004 excluait de publication électronique certains actes individuels dont l'indexation par des moteurs de recherche pourrait porter préjudice. Comme indiqué par Bertrand Munch, cette restriction appartiendra bientôt au passé grâce aux mesures prises.