Juridique

Bernard Cazeneuve : le syndrome Big Brother

Bernard Cazeneuve (ici au Salon du Livre) - (c) G.Garitan / Wikipedia

Est-il vraiment nécessaire de voter une loi d'exception liberticide - inspirée du Patriot Act et des pratiques de la NSA - pour couvrir les activités des services de police et de renseignement français ?

PublicitéIl aura donc fallu attendre un gouvernement socialiste pour voir arriver devant l'Assemblée Nationale - les débats démarrent ce matin lundi 13 avril - une des lois les plus liberticides de ces trente dernières années (avec la loi Sécurité et Liberté d'Alain Peyrefitte en 1977), le fameux projet de loi 2669 relatif au renseignement. Sous couvert d'attentats, de cyber-attaques et de menaces terroristes, cette loi fourre-tout, inspirée de modèles anglo-saxon (Patriot Act américain, Loi Antiterroriste canadienne, et diverses lois britanniques - Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA) et Data Retention and Investigatory Powers Act (DRIPA) - faute d'un accord sur un texte global), vient entériner des pratiques illégales mais néanmoins courantes en France : écoutes téléphoniques mobiles, poses de balises GPS sur les voitures, interceptions de courriels...

Pour rassurer les citoyens inquiets devant l'instauration d'une super NSA à la française avec l'installation de boites noires - des appliances dédiés au stockage à l'analyse des métadonnées afin de détecter automatiquement (du big data en fait) les comportements suspects - chez les FAI et les hébergeurs, il est question d'élargir les prérogatives du CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) pour en faire une Haute Autorité baptisée CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement). Composée de magistrats, de députés et d'experts techniques, cette dernière sera chargée du contrôle des interceptions, des données de connexion et de la géolocalisation. Selon le ministre de l'Intérieur, elle « sera composée en partie de magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif » afin de limiter les abus.

La CNIL demande des garanties

Un vrai gage de liberté mais au pays des Bisounours seulement. Même la CNIL s'inquiète devant ce dispositif de surveillance généralisée: on « écoute » tous les internautes français pour attraper quelques poissons, et, ce, bien sûr, sans conserver les données même si des dérogations sont prévues pour certains individus ou groupuscules. Cette loi vient aussi légaliser l'usage des fameuses valises IMSI-catchers, de faux relais GSM, qui permettent d'intercepter toutes les communications mobiles dans une zone donnée, tout comme la pose de micros et de balises GPS sur les véhicules. Hier, le Syndicat National des Journalistes et d'autres organisations (Cecil, Creis-Terminal, La Quadrature du Net, LDH, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, Attac, Fondation Copernic et Solidaires) appellaient à une manifestation à 12h30, place Edouard Herriot, à Paris. Une dizaine de personnes se sont déplacés et les bancs de l'Assemblée Nationale étaient clairsemés lors de la présentation du projet de loi par le Premier Ministre. Sur le site de la Ligue des Droits de l'Homme, il est possible de télécharger un modèle de lettre à adresser à son député pour protester contre cette loi.

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