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Bercy diffère l'arrivée de la facture électronique, les entreprises respirent

Le ministère des Finances reporte l’entrée en vigueur de sa réforme, initialement prévue au 1er juillet 2024. Le nouveau calendrier attendra les discussions sur la prochaine loi de finances. (Photo : Loukian / Unsplash)

Le ministère des Finances reporte la mise en oeuvre de sa réforme visant à généraliser la facture électronique. De quoi donner un peu d'air à des entreprises à la peine pour adapter leurs SI aux nouvelles contraintes.

PublicitéComme nous le laissions entendre à la mi-juillet, la marche était un peu trop haute pour une généralisation de la facture électronique dans moins d'un an. Le vendredi 28 juillet, en plein coeur de l'été, le gouvernement a annoncé le report de l'entrée en vigueur de la facturation électronique, initialement prévue au 1er juillet 2024. Dans un communiqué, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) explique que cette décision a été prise afin de « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l'économie ». Mais n'indique pas de nouveau calendrier, précisant seulement que celui-ci sera défini dans le cadre des travaux d'adoption de la loi de finances pour 2024.

Initialement, la réforme prévoyait l'obligation, pour toutes les entreprises de France, d'être en mesure de recevoir au 1er juillet 2024 des factures électroniques. On ne parle pas ici de transmission de fichiers PDF, mais bien d'échanges de données XML. Le calendrier initial prévoyait, en revanche, un certain étalement concernant l'émission desdites factures électroniques. Si celle-ci s'imposait aux grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) dès le 1er juillet prochain, les ETI (de 250 à 4 999 salariés) bénéficiaient de six mois supplémentaires pour accomplir leur mue. Et, pour les PME, l'échéance était fixée au 1er janvier 2026. Un échéancier qui vient donc d'être balayé par le communiqué de la DGFiP.

De facto, ce calendrier très serré - la pierre angulaire du dispositif, le portail de l'Etat, n'étant par exemple pas encore disponible - donnait des sueurs froides à bon nombre d'entreprises. Y compris aux plus grandes comme nous le soulignions dans un article récent, suite à une table ronde organisée par l'éditeur Generix et réunissant pourtant des entreprises ayant largement anticipé le virage.

Ne pas casser la dynamique

Pour Cyril Sautereau, le président du FNFE (Forum national de la facture électronique), ce report crée le risque de « casser la dynamique qui était enclenchée ». Pour lui, si l'ensemble du calendrier est repoussé d'un an, les entreprises qui n'étaient pas prêtes vont de nouveau différer leurs travaux d'adaptation et celles qui avaient avancées sur le sujet vont sortir ce projet de leurs priorités immédiates. Et Cyril Sautereau de préconiser plutôt une forme de souplesse permettant aux entreprises bien avancées d'entrer au plus tôt dans le dispositif, « en conservant l'obligation de recevoir les factures électroniques, qui est la clef de voûte du dispositif ».

Publicité« Il faut faire en sorte que les organisations qui se sont inscrites dans le calendrier initial puissent achever leur projet, d'autant qu'elles y ont consacré des investissements, tout comme les entreprises qui ont conçu les plateformes de dématérialisation partenaires », reprend le président du FNFE. D'autant plus que les spécifications externes du portail étatique (le Portail public de facturation ou PPF), très attendues justement par les entreprises et éditeurs qui ont avancé sur le sujet, viennent tout juste d'être publiées.

« Ce maintien du dispositif technique doit être associé à une respiration sur les volets portant sur l'émission de factures et le e-reporting », ajoute Cyril Sautereau. En plus du passage à la facture électronique, la réforme prévoit, en effet, la transmission automatique des données de transactions à l'administration fiscale, une obligation nouvelle et mal maîtrisée par les entreprises. Qui plus est, cette initiative de l'administration française, visant à limiter les possibilités de fraude, est percutée par un projet de directive européenne, VIDA (pour VAT in the digital age, ou TVA à l'ère du digital) appelée à entrer en vigueur probablement en 2028 et qui prévoit lui aussi des obligations déclaratives de même nature.

En complément :
Généraliser la facture électronique d'ici un an : et si la marche était trop haute ?