Juridique

Audits Oracle : Carrefour a obtenu de ne pas exécuter de scripts de contrôle

Après l'AFPA, Carrefour a également connu un litige avec Oracle au sujet des audits de licences

En se basant sur des préoccupations de sécurité du SI, Carrefour a obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre le droit de ne pas exécuter les scripts de contrôle de licences que souhaitait imposer Oracle.

PublicitéL'affaire commence à dater mais la décision n'a été publiée que récemment. Comme l'AFPA, le groupe Carrefour a été confronté aux audits de licences agressifs d'Oracle. Mais le distributeur a obtenu du tribunal le droit de ne pas exécuter les scripts imposés par l'éditeur.
En effet, Carrefour craignait un péril en matière de sécurité et de confidentialité de ses données et un risque sur la stabilité de son système d'information en exécutant des scripts qu'il ne pouvait pas contrôler. Ces scripts visaient à vérifier que le distributeur n'outrepassait pas les droits de licences acquis. Oracle a d'abord fait une estimation du nombre de licences qu'il pensait pouvoir réclamer à Carrefour faute des éléments qui auraient dû être fournis par les scripts d'audit. Cette estimation -très coûteuse- a été rejetée par Carrefour.

Une expertise humaine au lieu de scripts douteux

Devant ce double refus, l'éditeur a attaqué Carrefour. Le tribunal a reconnu le droit d'Oracle à vérifier la conformité des pratiques du distributeur avec les règles de licences de l'éditeur mais a également confirmé le droit de Carrefour de ne pas exécuter les scripts litigieux. Le litige a donc été remis entre les mains de deux experts. Le délai imparti à ceux-ci pour dire si oui ou non Carrefour avait outrepassé les droits acquis est aujourd'hui échu.
Carrefour n'a pas souhaité pour l'heure s'exprimer, la question étant jugée « sensible ». Oracle n'a pas non plus encore répondu à nos questions.
Quoiqu'il en soit, l'intérêt essentiel de la jurisprudence du Tribunal de grande instance de Nanterre concerne les scripts d'audit. Il semble donc acquis, même si le jugement n'était qu'un référé de première instance, que les clients de l'éditeur ne sont pas obligés d'exécuter des scripts d'audit imposés par l'éditeur. La conséquence est alors de risquer une expertise judiciaire, avec les frais induits.