Tribunes

Appels d'offres : accroître le partenariat entre les entreprises et les collectivités

Optimiser les procédures aux appels d'offres peut se faire grâce à la dématérialisation. Celle-ci trouverait alors une véritable utilité.

PublicitéUn problème endémique, mais pas une fatalité

A ce jour, la dématérialisation des Appels d'Offres de marchés Publics (AOP) ne rencontre pas un franc succès aux yeux des entreprises, ni même de toutes les collectivités concernées. Ce constat d'échec s'explique en partie par la nature même des échanges, qui s'opèrent à travers des documents souvent mal structurés et très hétérogènes. Le procédé actuel ne diffère guère de la télécopie (passant par l'Internet) et non à de la dématérialisation telle qu'elle peut être aujourd'hui, réelle et efficace.

Par ailleurs, ce qui freine considérablement la dématérialisation des AOP, c'est la complexité du dispositif mis en place, induite par les impératifs formels. Au final, ceci oblige les entreprises à consacrer la moitié du temps de réponse à rédiger des documents administratifs qu'elles ont déjà rédigés des dizaines de fois au lieu de porter leurs efforts sur la qualité technique et économique de la réponse. Et je ne suis pas certain qu'à l'autre bout de la chaîne, dans les administrations, leur réception et leur lecture s'en trouve grandement facilitées.

L'implication des politiques au rendez-vous de l'innovation

En Janvier 2011, Nicolas Sarkozy confiait au député Jean-Luc Warsmann une mission portant sur la simplification des procédures administratives. A l'issue de cette dernière, un rapport de 180 propositions a été remis au Président de République par le Député. 25 d'entre elles ont particulièrement retenu son attention, parmi lesquelles, celle du « coffre-fort électronique ». Cette mesure a reçu un appui très ferme du Président de la République et du Gouvernement, qui l'ont classée dans les priorités nationales.

Des Assises Nationales, tenues en avril dernier, se sont penchées sérieusement sur ce sujet. Leurs conclusions sont claires : il en va de la compétitivité des entreprises françaises que d'accélérer, de simplifier et de généraliser le recours aux outils permettant la dématérialisation

des échanges entre l'État, les collectivités et les entreprises.

Une solution pilote : le projet eGovBat

eGovBat est un projet régional bas normand, porté par la Fédération Française du Bâtiment (F.F.B.) et le pôle de compétitivité Transactions Électroniques Sécurisées (pôle TES), qui répond à une de propositions de ce rapport, préconisant le recours à la dématérialisation des procédures au moyen du « Coffre-fort électronique ».

Rappelons que le secteur du Bâtiment a été validé comme pilote car il représente, avec les Travaux Publics, 50 % des Appels d'Offres Publics (AOP) et que ce sont des entreprises dynamiques et promptes à s'emparer des nouvelles technologies.

eGovBat est donc un projet pilote qui porte sur la dématérialisation globale des relations commerciales entre les collectivités et les entreprises du bâtiment en Basse-Normandie.

PublicitéArrivant en complément et à la suite logique du projet MEDEBAT déjà porté par la FFB, qui offre aux entreprises d'accéder à toutes les publications d'AOP susceptibles de les concerner, eGovBat vise à appliquer de façon pragmatique les recommandations énumérées dans le « Coffre-fort Électronique ».

Par la qualité de cet outil, nous misons sur des relations pérennes et efficaces entre les collectivités locales et les entreprises, dans une logique gagnant-gagnant.

Afin de normaliser, de renforcer et de simplifier ces relations, eGovBat met à la disposition de ses utilisateurs un « Coffre-fort électronique », des outils de production d'AOP, de soumission d'AOP et de relations commerciales (bons de commande, bons de livraison, factures, règlements, ...). Enfin, eGovBat, c'est aussi la relation électronique avec d'autres partenaires comme les services de l'État (préfectures et trésoreries) et les « tiers » tels qu'architectes, bureaux d'études, métreurs, économistes de la construction, ...

L'expérimentation sera réalisée sur le terrain par les collectivités, les entreprises, les métreurs, les architectes, les préfectures et les agences du trésor de la région.

À long terme (au-delà de trois ans), eGovBat sera l'exemple vertueux à suivre. Il sera, dans un premier temps, mis en place pour toutes les filières de la région Basse Normandie et, dans un deuxième temps, reproduit à l'échelon national, puis intégré en toute logique au projet PEPPOL à l'échelon Européen.