Tribunes

Airbnb : quelle responsabilité en cas de location illicite ?

Christiane Feral-Schuhl est avocate associée du Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.

Le statut d'hébergeur, avec son exonération de responsabilité, n'est plus applicable dès lors qu'une action, y compris algorithmique, est menée par la plate-forme. Exemple avec cette jurisprudence concernant AirBnB.

Dans cette affaire [TJ Paris, pôle civil de proximité, Mme X. / Mme Y. & AirBnB Ireland, 5 juin 2020], un locataire avait sous-loué son logement en 2016 (87 fois) et en 2017 (77 fois), par l'intermédiaire de la célèbre plateforme Airbnb (TJ, 5 juin 2020), alors même qu'une clause de son bail interdisait expressément la...

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Article rédigé par

Christiane Féral-Schuhl, cofondatrice du cabinet FÉRAL
Christiane Féral-Schuhl est avocate associée du cabinet FÉRAL. Depuis plus de 35 ans, elle exerce dans le secteur du droit du numérique, des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Elle est également inscrite sur la liste des médiateurs auprès de différents organismes (OMPI, CMAP, Equanim) ainsi que sur la liste des médiateurs de la Cour d'Appel de Paris et du Barreau du Québec (en matière civile, commerciale et travail). Elle a été nommée seconde vice-présidente du Conseil national de la Médiation (2023-2026).

Elle a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans ses domaines d'expertise. Dont, tout récemment, « Adélaïde, lorsque l'intelligence artificielle casse les codes » (1ère BD Dalloz, 16 mai 2024) avec l'illustratrice Tiphaine Mary, également avocate.

Elle a présidé le Conseil National des Barreaux (2018-2020) et le Barreau de Paris (2012- 2013). Elle a également co-présidé avec le député Christian Paul la Commission parlementaire sur le droit et les libertés à l'âge du numérique et a siégé au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015) et au Conseil Supérieur des tribunaux administratifs et des cours d'appel administratives (CSTA CAA -2015-2017).
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