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Acheter des logiciels d'occasion en toute sécurité juridique

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Le Cigref vient de publier un rapport sur le marché secondaire du logiciel. Ce rapport vise surtout à clarifier les concepts et les règles applicables.

PublicitéLa revente et l'achat de licences de logiciels dites alors « d'occasion » constituent un marché jeune et qui fait encore peur aux entreprises en France, notamment à cause des incertitudes juridiques dont ce marché souffrirait. Spécialité de l'Allemand Usedsoft, ce marché secondaire a été étudié par le Cigref en partenariat avec la start-up française Softcorner. Le club de grandes entreprises françaises vient de publier un guide de référence.
Le marché secondaire a été rendu possible par une décision de la justice européenne en 2012. Et des modifications dans la situation des entreprises peuvent les rendre vendeuses (réduction de périmètre, réorganisations...) ou acheteuses (extension de périmètre, acquisition d'entreprises tierces...). Mais la base, tant de la sécurité juridique en cas d'audit de licences que pour identifier quelles licences acheter ou vendre, est la gestion du parc applicatif.
Comme toujours, ce guide du Cigref a été rédigé par une équipe de représentants des membres du Cigref. Cette fois, cette équipe était réduite (cinq DSI ou adjoints) et appuyée par les experts de Softcorner.
Après un rappel sur les difficultés de la gestion du parc logiciel, les risques associés aux audits de licences, la coûteuse parade du sur-licencing et les intérêts du marché secondaire dans un tel contexte, le guide du Cigref détaille les principes du marché de l'occasion en matière de licences de logiciels. Il détaille notamment les conditions de l'achat et de la revente de licences. Une troisième partie revient concrètement sur le recours au marché de l'occasion avec toutes les questions connexes (maintenance...).
Le texte courant reste clair et évite absolument le jargon. Quelques schémas permettent d'éclaircir le propos en cas de besoin, la matière restant tout de même assez complexe. Des témoignages de DSI sont présentés au fil du texte dans des encadrés pour illustrer la théorie par de véritables cas pratiques. On peut juste regretter la présence un peu forte de Softcorner au fil du texte. On a connu des partenaires plus discrets dans des ouvrages du Cigref.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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