Juridique

Accès aux zones sensibles : procédure simplifiée pour les informaticiens

Au milieu d'un vaste arrêté renforçant la sécurité des zones sensibles, les informaticiens bénéficient d'un régime de faveur leur simplifiant la vie quotidienne.

PublicitéLe Journal Officiel du 5 juillet a publié l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Au sein d'un grand nombre de mesures de sécurité, il simplifie la vie des prestataires informatiques opérant sur des sujets ou dans des zones sensibles. Il s'appliquera partiellement dans 15 jours et totalement dans 60 jours.

Ces sujets et ces zones relèvent bien sûr de la Défense Nationale mais également d'un certain nombre d'établissements de recherche voire d'entreprises privées d'une quarantaine de secteurs d'activité. Ces secteurs sont très divers : on y trouve pêle-mêle un « Missiles, armes, sciences et techniques de défense », un « génie civil », un « Aspects moléculaires et cellulaires de la biologie » ou un « Traitement du signal et des images ». L'arrêté créé un annuaire central des zones sensibles.

L'informatique est directement visée par l'arrêtée puisqu'il vise notamment à garder un excellent « niveau de protection lors de la conclusion et de l'exécution de contrats d'externalisation ou de prestation de services, y compris pour le traitement des données, notamment l'infogérance, l'audit ou le conseil en propriété industrielle. »

Mais, toujours selon cet arrêté, les « personnes physiques qui fournissent des prestations de service de type prestations informatiques, hébergement de base de données, audit ou conseil en propriété industrielle » et qui opèrent déjà dans un site sensible pourront accéder à d'autres sites sensibles avec une procédure allégée. Le premier accès nécessitera, lui, une autorisation ministérielle.