Juridique

Vers une standardisation technique de toutes les facturations électroniques

Le GS1 présente sa charte de l'interopérabilité des solutions de facturation électroniques. Elle sera signée par une vingtaine de prestataires en septembre 2013.

PublicitéQuarante ans après la standardisation des codes-barres, le GS1 (ex-EAN-GENCOD) s'attaque à celle des factures électroniques. Elle vient de publier à cette fin une charte de l'interopérabilité des solutions de facturation électroniques. Celle-ci sera officiellement signée le 26 septembre 2013 par une vingtaine de prestataires.

L'objectif de la charte va bien au delà des impératifs légaux exigés notamment pour que la facture électronique ait une valeur fiscale. Il s'agit bien, à termes, de permettre une interopérabilité générale technique entre toutes les solutions du marché en matière de factures électroniques pour une transmission et un traitement automatisés au maximum et sans ruptures de flux. Il ne devrait donc plus y avoir de traitements manuels techniques dès lors que tout le monde respecte bien les standards. Seuls des contrôles de procédure (rapprochements factures/livraisons...) demeureront nécessaires.

L'interopérabilité sera garantie par l'utilisation de standards ouverts à usage gratuit pour les formats de documents et leurs échanges. Il s'agit notamment du format documentaire GS1 XML et du langage de communication EDI baptisé EANCOM. La charte encadre précisément l'usage de ces standards et fixe les rôles et responsabilités de chaque partie.