Juridique

Une solution pour les entreprises privées d'accès Internet

La Hadopi planche sur un projet de « service minimum » pour les entreprises victimes de salariés indélicats.

PublicitéLa commission Hadopi serait en passe de publier une proposition qui, si elle était retenue par le gouvernement, résoudrait le problème de la déconnexion Internet forcée des entreprises prises en flagrant délit de téléchargement illégal d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Déjà victimes d'une surconsommation de bande passante par des salariés mal intentionnés ne voulant pas risquer leur droit à se connecter de chez eux, certaines entreprises sont de nouveau victimes en étant sanctionnées en lieu et place de ces voyous.

La nouvelle autorité administrative indépendante a été sensibilisée au risque important pour l'économie nationale si trop d'entreprises, mal sécurisées, se retrouvaient ainsi privées de l'usage d'Internet, désormais au coeur de l'activité économique.

La Hadopi voudrait donc que ces entreprises, après autorisation spéciale et suivi de stages de sensibilisation par les dirigeants (sur le modèle des stages de récupération des points de permis de conduire), puissent être dotées de terminaux dédiés, placés dans des bureaux sécurisés, et connectés à 1200 bauds (contre 4000 fois plus en ADSL classique). De plus, la connexion serait facturée au temps passé à raison de plusieurs euros la minute, cela afin de limiter l'usage au strict nécessaire.

Selon l'autorité administrative indépendante, un tel niveau de connexion est suffisant pour les usages professionnels mais...

...interdit de fait le piratage d'oeuvres artistiques.

Poisson d'Avril