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SEPA: le compte-à-rebours final est déclenché

Le 1er février 2014, les moyens de paiement dématérialisés seront unifiés au niveau européen. Beaucoup d'entreprises risquent de ne plus pouvoir traiter les virements et les prélèvements à cette date. Ces derniers semblent concentrer l'essentiel des problèmes.

PublicitéA ce jour, selon les statistiques officielles fournies par la Fédération Bancaire Française début novembre 2013, environ la moitié des virements et 3 % des prélèvements utilisent les standards SEPA (Single Euro Payment Area). La Société Générale revendique pour sa part des chiffres respectifs de 68 % et 4 % à fin octobre 2013. Et, si on en croit une étude menée par l'éditeur Sage auprès de 441 entreprises européennes moyennes et importantes de juin à août 2013, seule la moitié des entreprises françaises seraient prêtes (contre 90 % des entreprises allemandes, seul le Portugal faisant moins bien avec 46 %).

97 % de non-conformité

Or, au 1er février 2014, dans à peine plus d'un mois, l'usage du SEPA sera obligatoire. Tout ordre de virement (paiement des fournisseurs, des salaires...), de prélèvement (perception des règlements de clients...) ou d'opération par carte bancaire (site e-commerce...) qui ne suivrait pas cette nouvelle normalisation ne devrait plus être traité par les banques. Les sonnettes d'alarmes retentissent depuis des années, visiblement pas assez fort. Or les modifications de systèmes d'information nécessaires ne sont pas forcément triviales, en lien avec des modifications de procédures métiers non-négligeables. Seules les opérations par carte bancaire ne changent rien pour les entreprises utilisatrices en France.

Le premier outil de paiement concerné par le SEPA est en effet le SEPA Card Payment (SCP, paiement électronique par carte bancaire) mais les entreprises françaises ne sont pas concernées par la seule évolution sensible prévue, à savoir la généralisation des cartes à puce bancaires. Le deuxième outil de paiement est le SEPA Credit Transfert (SCT, virement SEPA) et le dernier le SEPA Direct Debit (SDD, prélèvement SEPA). Le SCT est techniquement simple à implémenter mais suppose malgré tout un gros travail préalable. Le SDD, par contre, est beaucoup plus complexe à mettre en oeuvre comme en témoigne le récent incident rencontré par EDF fin octobre 2013.

Le SEPA est un espace unique de paiement en euros. Issu d'une réglementation européenne, il vise à achever l'unité monétaire. Après la monnaie fiduciaire, ce seront ainsi tous les paiements dématérialisés qui seront unifiés. Tous les pays membres de l'Union Européenne, y compris ceux ayant refusé d'entrer dans la Zone Euro, sont bien sûr concernés ainsi que les pays ayant signé un accord en ce sens: Monaco, Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande.

L'ensemble de ces 33 pays constitue l'EPC (European Payments Council) ou « Zone SEPA ». Le SEPA est devenu officiel depuis la directive publiée le 5 décembre 2007 au Journal Officiel de l'Union Européenne. Les banques françaises proposent les virements SEPA depuis 2008 et les prélèvements depuis 2010.

PublicitéDes paiements « domestiques » dans 33 pays

L'avantage du SEPA est évidemment qu'une opération de paiement au sein de cette large zone sera, du point de vue technique et juridique, toujours comme une opération sur son marché domestique national. Il n'y aura plus aucune différence selon les pays de l'émetteur et du destinataire du paiement pourvu que les banques de l'un et de l'autre soient établies dans la zone SEPA. Les paiements dématérialisés seront donc autant européens que les paiements en liquide.

« Même si les DSI sont évidemment (...)

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