Juridique

Quatre mois pour tenter d'éclaircir le contrat Microsoft / Défense Nationale

Le contrat date de février 2010, la question écrite d'un député d'Avril et la réponse ministérielle aux interrogations, aux arguments très classiques, vient de paraître.

PublicitéVoilà un contrat pour le moins étonnant et qui demande quatre mois pour être éclairci d'une façon qui reste contestable. Le tout avec les deniers publics.

En février dernier, on apprenait que le Ministère de la Défense avait signé un accord cadre très complet avec Microsoft Irlande permettant à celui-ci d'équiper à un tarif très préférentiel (100 euros par poste) tous les postes de travail du ministère avec la plupart des logiciels bureautiques courants de l'éditeur. Un tel accord, passé sans appel d'offres, coupe l'herbe sous le pied à toutes les offres concurrentes, à commencer par les offres open-source.

L'AFUL (association française des utilisateurs de logiciels libres) s'étaient bien sûr offusqué et fendu d'une lettre ouverte.

Le député de la majorité présidentielle et parlementaire Bernard Carayon a alors posé une question écrite au gouvernement le 6 avril 2010. La réponse était très attendue.

Elle a finalement été publiée discrètement le 1er juin 2010, soit quatre mois après les protestations et deux mois après la question du parlementaire, sans publicité excessive.

La réponse est censée concerner l'absence de mise en concurrence et l'engagement à long terme du Ministère avec des solutions propriétaires dans un secteur pour le moins sensible en terme de sécurité des données.

Le premier argument est classique lorsqu'un acteur public refuse la mise en concurrence au profit d'un acteur déjà archi-dominant : le marché passé n'est pas indépendant mais est une simple mise à jour d'un parc existant. Cet argument a beau être souvent utilisé, il n'en demeure pas moins contestable : le remplacement du parc existant de logiciels par une version plus récente n'a rien de différent qu'un remplacement de voitures par des modèles plus récents. Et nul n'envisage qu'un acteur public renouvelle son parc automobile sans appel d'offres...

La réponse est, de plus, en total décalage avec la réalité technique dès son second argument. En effet, il est indiqué que le choix opéré (un contrat de type software assurance) vise à permettre des mises à jour rapides. Or aucune organisation ne déploie anarchiquement des versions de logiciels. On peut espérer qu'il en est de même au sein de la Défense Nationale. L'option d'achat en fin de contrat de location permet de revenir, le cas échéant, à l'achat de licences pour les évolutions futures, bien considérées comme de nouveaux achats.

Un autre marché cadre est cité en exemple pour indiquer qu'une telle procédure n'est pas unique. Bizarrement, cela concerne aussi le logiciel, avec des licences Business Object.

La forfaitisation effectuée au poste de travail se défend, selon la réponse ministérielle, par un soucis de simplicité dans la gestion des licences. C'est un choix rationnel : il évite en effet de devoir gérer les licences avec sérieux et avec, surtout, un considérable travail de suivi.

PublicitéLa réponse énonce ensuite que cet accord cadre n'est pas exclusif : d'autres acteurs peuvent donc toujours être dans la course. Cet argument réfute donc la suppression de la mise en concurrence. Pourtant, il semble difficile de voir d'autres acteurs pouvoir se positionner avec des tarifs aussi bas pour autant de produits différents.

Enfin, d'ailleurs, la réponse ministérielle indique qu'une autre solution, open-source mais non-précisée, sera déployée en parallèle à la solution Microsoft afin de tester les deux.