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Maîtriser le droit d'auteur en entreprise à l'ère numérique

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Oui, les DSI sont concernés par les droits de propriété intellectuelle. Le dernier livre de Fabrice Mattatia les aide à y voir plus clair.

PublicitéLe droit d'auteur à l'ère numérique concerne-t-il les DSI ? Certes, le piratage du dernier tube musical par un employé usant pour commettre son délit de son matériel professionnel peut lui apporter quelques soucis. Mais le véritable sujet, pour lui, est ailleurs. Si on parle des bases de données (clients, collaborateurs...), du travail d'écriture des développeurs et de la propriété des logiciels, des licences des dits logiciels, des noms de domaine, des contributions des uns et des autres (commentaires sur une page Facebook ou sur le site de l'entreprise...), etc., le DSI est tout de suite plus intéressé.

Et on entre ainsi dans les sujets étudiés par Fabrice Mattatia dans son dernier ouvrage Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique. L'auteur commence évidemment par rappeler les bases, ce qui est toujours utile lorsque l'on s'adresse à un public de non-juristes : qu'est-ce qu'une création, un créateur, quels sont ses droits, etc. sans oublier le régime de sanctions en cas de contrefaçons ou d'autres fautes. Viennent ensuite des sujets précis qui intéresseront davantage les entreprises, en l'occurrence bases de données et logiciels. L'ouvrage détaille des cas précis comme la contestation de la paternité d'un logiciel ou la revente de licences d'occasion ainsi que des litiges classiques comme le « vol de données ». Le droit des noms de domaine et des sites web occupe tout un chapitre, avec la célèbre affaire Milka (procès Kraft Foods contre Milka Budimir) ou d'autres exemples de litiges. La fin de l'ouvrage se focalise sur les limites et exceptions ainsi que, surtout, sur les procédures pour protéger ses droits ou les défendre en justice ou de manière extra-judiciaire (arbitrage).

Il faut reconnaître que les ouvrages juridiques sont globalement moins tourne-pages que le dernier polar. Malgré tout, Fabrice Mattatia sait ici être clair, sans abuser d'un jargon rebutant, et illustre d'exemples pertinents son propos. D'une manière générale, l'ouvrage est très pédagogique et correspond bien à un public de non-juristes sans pour autant perdre en rigueur. Un « A retenir » concluant chaque chapitre apporte en plus une synthèse utile. La bonne structuration du texte facilite également la lecture partielle quand on veut revenir sur un point précis. Des références utiles pour aller plus loin sont souvent présentées sans être envahissantes. Notons, pour finir, la double-casquette de l'auteur, à la fois ingénieur X-Télécoms et docteur en droit.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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