Juridique

Les SIRH vont devoir passer à la déclaration sociale nominative dématérialisée

La réforme des déclarations sociales va progressivement entrer en vigueur sur les trois ans à venir.

PublicitéPour les DSI qui craindraient de s'ennuyer, le Législateur a prévu des réformes régulières ayant des impacts forts sur les systèmes d'information. Ainsi, entre mi-2013 et 2016, toutes les entreprises vont devoir produire une nouvelle déclaration sociale unique, mensuelle et dématérialisée : la déclaration sociale nominative (DSN).

Celle-ci vise à remplacer une trentaine de déclarations différentes auprès de pratiquement autant d'organismes. En effet, beaucoup de ces déclarations reposaient sur des informations similaires ou proches (nombre de salariés, montants des salaires, etc.). De plus, certaines informations remontaient parfois tardivement aux organismes de contrôle, permettant ainsi à certains escrocs de bénéficier de droits indus.

La DSN va être mise en place sous l'égide du GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public de Modernisation des Déclarations Sociales). Ce GIP regroupe déjà les différents organismes sociaux. Il permet également d'ores et déjà de multiples déclarations dématérialisées au travers du portail Net-Entreprises.fr. Les informations transmises une seule fois dans le cadre de la DSN seront donc ensuite partagées entre tous les organismes sociaux.

Deux modes de transmission existeront pour la DSN : en direct via son logiciel de paye (en EDI ou en téléchargement de fichiers) ou bien via des portails secondaires comme celui des experts comptables. Le stockage des données se fera sur les serveurs de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse).

Le calendrier de mise en oeuvre est suffisamment étalé pour que celle-ci ne soit pas problématique. A partir de mi-2013, le régime agricole sera le premier concerné. Les entreprises pourront ensuite se déclarer volontaires pour migrer vers la DSN. L'obligation concernera en premier lieu les entreprises les plus importantes avant d'être générale en 2016.